Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A L'ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS 2022" chez AEMCO (Siège)

ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2022

Entre les soussignés :

La société AEMCO, dont le siège est situé 2 rue Frédéric Mistral – 30200 Codolet, représentée par M, Directeur des Ressources Humaines Groupe,

d’une part,

ET

les Organisations Syndicales Représentatives, CFDT/ CFTC/ CGC-CFE/ CGT

d’autre part,

Ensemble désignées « les Parties »,

Il a été arrêté ce qui suit :

SOMMAIR

E

SOMMAIRE 1

1 Déroulement de la négociation 2

2 Evolutions des rémunérations 2022 2

2.2 Enveloppes d’augmentation 2

2.2 Date d’effet 3

3 Salariés éligibles 3

4 Indemnisation des trajets domicile-travail 3

5 Titres restaurant / Paniers chantier 3

6 Dotation exceptionnelle au CSE 3

7 Astreintes 3

8 Durée et dépôts 4

1. Déroulement de la négociation

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise se sont réunies à plusieurs reprises afin de négocier sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire. Cette négociation intervient dans un contexte encore impacté par les effets de la crise sanitaire et à un moment où l’inflation est à la hausse.

Lors de la première réunion qui s’est tenue le 31 mars 2022, ont été plus particulièrement discutés les états salariaux récapitulatifs. Les négociations se sont poursuivies notamment le 11 avril 2022.

Au cours de ces réunions, les propositions salariales émanant de la Direction et des Organisations Syndicales Représentatives ont été plus particulièrement discutées.

2. Evolutions des rémunérations 2022

   1. Enveloppes d’augmentation

Au titre de l’année 2022, le budget global des augmentations de salaire est de 3,50 % de la masse salariale.

Cette enveloppe globale est utilisée de la manière suivante :

• Pour l’ensemble des salariés : une évolution salariale de 2,90 %.

  Pour l’appréciation de cette évolution de rémunération, il est tenu compte de l’évolution mécanique de la prime d’ancienneté en 2022.

  Exemples :

  Le salarié ayant un salaire de 2500 € brut mensuel aura une évolution de rémunération garantie de 72,50 € brut mensuel, hors augmentation promotionnelle individuelle éventuelle.

• S’il n’a pas d’évolution de prime d’ancienneté, il aura une évolution de salaire de base de 72,50 €.

• S’il a une évolution de prime d’ancienneté de 40 €, il aura une évolution de salaire de base de 32,50 €.

• S’il a une évolution de prime d’ancienneté de 80 €, il n’aura pas d’évolution de salaire de base.

  Afin de garantir un niveau d’évolution à 2,90 % dès le premier semestre 2022 à tous les salariés non cadre, il est décidé, pour les salariés dont la prime d’ancienneté est prévue conventionnellement d’évoluer d’au moins 20 euros entre juillet et décembre 2022, de leur verser une somme de 130 € bruts payée avec la paie de mai 2022.  

  Cette prime sera portée à 300 euros  bruts pour les salariés ayant pour la première fois une prime d’ancienneté entre juillet et décembre 2022.

• Une enveloppe qui ne sera pas inférieure à 0,6% de la masse salariale totale (hors PA) est affectée aux augmentations promotionnelles, répartie de manière individualisée entre les salariés promus (applicable au 1^er juin 2022).

  Cette enveloppe n’inclut pas les évolutions de salaire liées à des mobilités internes qui interviennent en remplacement de salariés partant, traitées séparément.

  1. Date d’effet

Les augmentations, hors promotionnelles et/ou individuelles et hors évolution de prime d’ancienneté, seront effectives au 1^er mai 2022. L’évolution de prime d’ancienneté interviendra selon le calendrier individuel des salariés concernés.

Les augmentations promotionnelles interviendront au plus tard au 1^er juin 2022.

3. Salariés éligibles

Tout salarié de AEMCO est éligible dès lors que :

• Le salarié a été présent aux effectifs (date d’entrée société) au moins un an au 1^er mai 2022,

• Le salarié est présent aux effectifs au 1^er mai 2022.

Les contrats d’alternance (apprentissage, professionnalisation) bénéficiant d’évolutions salariales contractuelles indépendantes sont exclus.

4. Indemnisation des trajets domicile-travail

La direction s’engage à revaloriser à compter du 1^er mai 2022 (période de paie) l’indemnité kilométrique du trajet domicile-lieu de travail pour Cherbourg et Saint Paul en réhaussant le plafond à 10.4 euros maxi (au lieu de 9.10 euros) soit donc calculée sur une base de 40 kms aller/retour au lieu de 35 kms aller/retour maximum.

5. Titres restaurant / Paniers chantier

La Direction s’engage à revaloriser la part employeur du titre restaurant à 5,69 euros (+ 0,41 cts), à compter du 1^er mai 2022 (période de paie).

Les règles d’exonération sociale conduisent à une prise en charge maximale par l’employeur à hauteur de 60% de la valeur faciale du titre restaurant. La part employeur étant déjà maximisée, la part salariale sera portée à 3,79 €, pour une valeur faciale du titre de 9,48€.

Le panier est également augmenté de la même valeur (+ 0,41 cts) pour Codolet et Cherbourg et passe ainsi à 8,71 euros à compter du 1^er mai 2022 (période de paie).

Le panier de chantier sur le site de Saint-Paul reste à 9 euros.

6. Dotation exceptionnelle au CSE

   Une dotation exceptionnelle de 10 000 euros (environ 50 euros par salarié) sera versée au plus tard le 1^er juin 2022, au budget œuvres sociales du CSE Central AEMCO en vue de participer à la redistribution par le biais d’un chèque cadeau remis aux salariés selon les conditions d’accès qui seront fixées par la CSE Central.

7. Astreintes

La note sur les astreintes sera explicitée et donc réécrite par la Direction afin qu’elle puisse s’appliquer plus aisément à l’ensemble du personnel AEMCO sans distinction de site de rattachement .

8. Durée et dépôts

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1^er janvier 2022 et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2022. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet sans aucune possibilité de prorogation.

Publicité et dépôts

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans le périmètre de l'accord. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage, y compris dématérialisé sur l’intranet.

Il est déposé conformément aux dispositions en vigueur au moment de sa conclusion, à l'initiative de la Direction, via la plateforme « Téléaccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Un exemplaire est remis aux Organisations Syndicales Représentatives signataires.

Fait le 2 mai 2022, à Codolet, en autant d’exemplaires que nécessaire.

La Direction

Les Organisations Syndicales Représentatives

Délégué syndical central CFTC

Délégué syndical central CFDT

Délégué syndical central CFE-CGC

Délégué syndical entreprise CGT