Accords d'entreprise chez CAPUCE
Les négociations entre la direction de CAPUCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAPUCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAPUCE
Siret : 34986959400326
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DU DIMANCHE EN DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SUR UN FONDEMENT GEOGRAPHIQUE (2017-10-17)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-21)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-06)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-11)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-05)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-04)
- UN AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 28/04/00 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-26)
- UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-09)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/04/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-30)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-13)