Accord d'entreprise "NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez EUROPLASTIQUES SA (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

PROCES VERBAL des REUNIONS

des 29 janvier 2018, 9 février 2018, 16 février 2018, 15 mars 2018

1^ère réunion : Le 29 janvier 2018 – 14h00 à 16h10

Pour la Direction :

, Président –, RRH

Pour les Salariés :

, Délégué syndical CFDT

, représentant du personnel à la DUP

- Remise des grilles actualisées des revalorisations au 1^er/01/2018 des minima mensuels bruts pratiqués au sein au 1^er/01/2018 (voir doc. Joint)

- remise des documents demandés dans le courrier des revendications.

Le bilan 2017 :

La direction rappelle que lors des NAO 2017, il avait été convenu d’attribuer au titre des revalorisations salariales une revalorisation de, l’état des lieux montre que cette revalorisation représente La direction rappelle également lors de ces NAO, elle avait encouragé tout à chacun de réfléchir sur son impact pour financer cette revalorisation. Elle indique donc que sur les non conformités il y a une amélioration de et sur l’absentéisme, l’amélioration du présentéisme représente une non dépense de

Ces performances permettent donc de financer en partie ce qui a été distribué l’an passé. Cette revalorisation représente un investissement, et donc comme tout investissement, la non dépense financée par celui-ci doit perdurer. Autrement dit, la non dépense de 2017 doit être reconduite pour pouvoir toujours bénéficier du retour sur investissement.

Il faut également constater qu’au-delà de ces revalorisations numéraires, il y a également la mise en place d’autres dispositifs comme les travaux qui contribuent à améliorer le bien être quotidien.

Perspectives 2018

Lors de la réunion de la DUP du 16 janvier, le délégué syndical avait transmis ses revendications à la direction générale

Les différents documents demandés sont remis et un échange se fait autour du contexte de ces NAO

2018.

Le délégué syndical explique qu’il faut entendre ses revendications autour d’une augmentation générale et d’une prime exceptionnelle de manière à ne pas ancrer une charge durable dans l’entreprise.

Au regard de ces revendications la direction voudrait qu’il y ait une réflexion sur les leviers qui pourraient accompagner une éventuelle revalorisation.

Il faut également prendre en ligne de compte l’investissement qui est mis dans l’ajout de ressources humaines qui même si elles ne sont pas directement liées au quotidien de chacun, elles permettent d’améliorer la réactivité de l’entreprise.

La direction souhaite que pour 2018, la part de revalorisation individuelle soit plus importante que la part de revalorisation générale afin de permettre aux managers d’encourager les efforts ou les performances de leurs collaborateurs. Il est à noter que ces revalorisations ou primes individuelles doivent se faire également dans un contexte de garantie des équilibres de rémunération.

De plus, il faut noter également que le service RH et les services industrialisation et fabrication travaillent actuellement sur un projet de pour faire monter en compétences différents acteurs techniques de l’entreprise, et qui dit montée en compétence dit modification de la fiche emploi et donc modification du coefficient, voire de la rémunération.

La direction indique aux représentants du personnel que le cout de la revendication 2% + 40 € talon représente .

Conclusion du délégué syndical :

1. S’occuper de la population technique c’est bien quid de la population . Ce à quoi la direction répond que ce travail permettra d’enlever certaines barrières entre différents métiers et doit permettre de créer des ponts plus facilement franchissables entre les différentes activités.

2. Le délégué syndical indique que pour les représentants du personnel il est difficile de de valoriser les gisements car ils n’ont pas les données nécessaires à ces calculs. La direction indique que ce n’est pas une question de valorisation mais plutôt d’apport d’idée, la valorisation serait faite par les détenteurs des données économiques. La direction souligne également qu’il n’y a pas uniquement des gisements de type économiques mais que des propositions d’idées pour l’organisation du travail au quotidien sont entendables.

Séance levée à 16h10, prochaine réunion le 9 février 2018

2^ème réunion : Le 9 février 2018 – 10h30 à 12h15

Pour la Direction :

Président –, RRH

Pour les Salariés :

, Délégué syndical CFDT

, représentant du personnel à la DUP

Les représentants du personnel souhaitent mettre en avant la différence de traitement qui existe entre les primes attribuées au 1^er collège et celles attribuées au second collège. Elle expose notamment la différence sur la prime vacance et la prime de fin d’année.

La direction explique que lors de la mise en place de ces primes. Il y a certainement eu une raison objective d’avoir ces différences. Cependant la direction ne s’oppose pas à revoir ces primes. Il faut dépoussiérer et dynamiser ce système. Il existe à l’heure actuelle des systèmes de rémunération qui permettraient peut-être pour un cout équivalent pour l’entreprise de rémunérer de manière supplémentaire les collaborateurs. La direction propose d’ouvrir un chantier de travail sur ces outils de rémunération courant 2018 pour être en ordre de marche en 2019.

Le deuxième temps de la réunion est consacré aux différents impacts que la masse salariale va subir en 2018.

Le premier est l’impact de l’augmentation des minimas de la grille de la branche, elle concerne 2 collaborateurs en 2018 et représente sur un an.

Le deuxième impact est celui des mouvements de main d’œuvre, il y aura un départ en 2018 pour 5 arrivées tout cela représente une hausse de la masse salariale de bruts chargés

La direction indique que ces recrutements en plus sont aussi là pour au quotidien alléger ou faciliter la charge des salariés en poste.

Suite aux revendications la direction présente trois hypothèses de revalorisation générale

1. Application de l’augmentation générale correspondant à la revendication du délégué syndical à savoir 2 % sur le salaire de base et 40 € mini. Cette demande représente un investissement de chargés et en l’état la direction informe qu’il sera très compliqué de pouvoir arriver à ce niveau d’augmentation.

2. Duplication de la revalorisation appliquée par la branche à savoir 1,3 % pour les coef 700, 710, 720 et 1,1 % pour les autres. Le cout de cet investissement représenterait

3. Application de l’augmentation du cout de la vie (variation de l’indice INSEE hors tabac) soit + 0.87 % ce qui représente un investissement de .

Suite à cette présentation, dans la continuité des débats de l’an passé, la direction expose les différents leviers qui permettraient de financer ces investissements.

Par exemple, le cout transport, qui aujourd’hui représente un cout de du chiffre d’affaire soit dans la projection 2018. Si on baisse ce cout de il y a une non dépense de. Pour y arriver différents leviers à tous les niveaux sont exposés.

Cet argumentaire est établi sur plusieurs indicateurs.

La direction convient avec la représentation des salariés de se revoir le 16 février à 10h30 pour décider du niveau d’augmentation accordé et voir pour entériner les discussions autour des NAO 2018

3^ème réunion : Le 16 février 2018 – 10h30 à 12h15

Pour la Direction :

, Président –, RRH

Pour les Salariés :

, Délégué syndical CFDT

, représentant du personnel à la DUP

Entre la réunion précédente et celle-ci, le délégué syndical a transmis un courrier à la direction générale dans lequel il y expose différents points.

Le niveau d’augmentation générale ; l’option de dupliquer la revalorisation de la grille de la plasturgie est demandée.

Prime exceptionnelle ; le délégué syndical demande qu’au titre du résultat 2017 et du lancement de beaucoup de projets en 2018, il serait intéressant d’octroyer une prime exceptionnelle de à l’ensemble des collaborateurs pour les encourager à poursuivre leur implication et pour la réussite des challenges de l’année à venir.

Par rapport à la première revendication d’augmentation générale de 1,3 % pour les coefficients 700, 710 et 720 et de 1,1 % pour les autres coefficients il est décidé que ce niveau d’augmentation générale sera acté à effet du 1^er janvier 2018.

La direction exprime également que le niveau des revalorisations individuelles estimé par les managers serait de . Soit à ce stade un investissement de

La direction indique que l’année 2017 ne sera pas exceptionnelle au titre du résultat (en légère amélioration par rapport à 2016). Nous avons à ce jour des accessoires de salaire qui permettent de récompenser l’implication de chacun.

Cependant la direction propose que si nous convenions d’une prime exceptionnelle celle-ci devrait être encadrée et octroyée selon la décision du manager.

Les élus entendent cette proposition, pour autant il conviendrait de définir les modalités d’encadrement de la valeur de cette prime.

Les représentants du personnel demandent à ce que soient également traités les deux dernières revendications de la CFDT à savoir :

• Pourcentage des régimes de prévoyance et frais de santé. a interrogé les organismes assureur pour savoir quel serait l’avantage fiscal et ou social de l’entreprise à une prise en charge supplémentaire de la prévoyance et de la mutuelle. En fonction de la réponse, il y aura ou pas une prise en charge supplémentaire

• Généralisation de la prime de remplacement : informe que cela ne sera pas généralisé car certaines fonctions de l’entreprise incluent dans leur fiche emploi (et par conséquent dans leur rémunération) le remplacement de leur responsable. Par contre il n’y a pas de fermeture du dossier mais ce sera traité de manière individuelle concomitamment à un travail sur les fiches emplois pour les services maintenances.

4^ème réunion : Le 15 mars 2018 – 10h30 à 12h15

Début de la réunion à 17h30

Lors de la réunion passée il était évoqué que nous pouvions acter sur une revalorisation collective dupliquée sur celle de la branche de la. (+1,3 % pour les salariés au coefficient 700, 710, 720, et + 1,1% pour les autres) à compter du 1^er janvier 2018.

Concernant la prime exceptionnelle la direction indique que l’exercice 2017 n’est pas exceptionnel, et que ce sentiment est partagé par les managers. est en augmentation et récompense d’ores et déjà la performance collective et individuelle de tout à chacun dans l’entreprise.

L’enveloppe attribuée aux revalorisations collectives et individuelles représente

Etant donné que le calcul de la participation donne un résultat nul, il a été décidé en comité de direction de débloquer une enveloppe de prime exceptionnelle de pour compenser car le résultat de ce calcul (qui dépend de règles fiscales) n’est pas le reflet de la performance opération de l’entreprise en 2017. Après échange, il est convenu de compléter cette enveloppe de prime de pour l’amener à. La clé de répartition de cette prime sera calquée sur la clé de répartition de la participation.

En synthèse, sur les propositions conjointes de la direction et des représentants du personnel aboutissant à un accord il est retenu :

• Une augmentation de 1,3 % du salaire de base pour les coefficient 700, 710

• Une augmentation de 1,1% du salaire de base pour tous les autres coefficients

Ces deux dispositions sont applicables à compter du 1^er janvier 2018

• Un travail avant fin 2019, sur la réorganisation de la prime vacance

• Un retour en juin sur les possibilités d’évolution du niveau de prise en charge mutuelle et prévoyance.

La séance est levée à 18h20

Le présent compte rendu constitue le Procès-Verbal des réunions des 29 janvier 2018, 9 février 2018, 16 février 2018, 15 mars 2018 de la Négociation Annuelle Obligatoire aboutissant à un accord.

A le

Président,	Délégué syndical CFDT,