Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez EIFFAGE GENIE CIVIL
Cet accord signé entre la direction de EIFFAGE GENIE CIVIL et le syndicat CFDT le 2018-03-26 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06918000659
Date de signature : 2018-03-26
Nature : Accord
Raison sociale : EIFFAGE GENIE CIVIL
Etablissement : 35274574900437
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-26
PROCES VERBAL D’ACCORD
La Société EIFFAGE GENIE CIVIL Agence Lyon représentée par
Et la délégation suivante :
Ont conformément à l’article L 2242.1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.
Article 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 19 février, 5 mars et 12 mars 2018.
A l’issue des échanges et des discussions, les parties signataires ont arrêté les mesures suivantes :
Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1er mai 2018.
Article 2 – Etat des propositions respectives
Les propositions de l’organisation syndicale sont annexées à la présente, ainsi que les réponses de la Direction.
Article 3 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231.6 du Code du Travail, à savoir dépôt à la Direction Départementale du Travail et un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Lyon, le 26 Mars 2018
En 3 exemplaires originaux
La Direction L’Organisation Syndicale
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