Accord d'entreprise "avenant accord REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 28/06/1999" chez ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE et le syndicat CFDT et CGT et CFTC le 2019-12-06 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFTC

Numero : T00920000314
Date de signature : 2019-12-06
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE
Etablissement : 35330067600064 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Avenant à l'accord relatif à l'amenagement et à la reduction du temps de travail (2022-06-13)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-06

Avenant du 6 décembre 2019

a L’Accord d’Entreprise

Relatif a la Reduction et l’Aménagement du Temps de Travail du 28 juin 1999

Il est convenu

Entre l’Association ADES Europe, dont le siège social est situé lieu-dit « le Pitarlet », RN 117 à 09160 PRAT-BONREPAUX, représentée par son Président, Monsieur

Et les organisations syndicales

CFTC, représentée par

CGT, représentée par

CFDT, représentée par

les points suivants :

Les signataires conviennent de modifier l’accord d’entreprise du 28 juin 1999 modifié le 15 novembre 1999, comme suit :

1. Champ d’application

Le présent accord et son avenant concernent l’ensemble du Personnel (CDI et CDD) de tous les établissements gérés par l’Association ADES Europe.

Le présent accord et son avenant concernent également l’ensemble des Personnels mis à disposition de tous les établissements gérés par l’Association ADES Europe.

Sont exclus du champ d’application du présent accord :

  • Les Assistants Familiaux à domicile,

  • Le Personnel de la fonction publique détaché auprès de l’Association ADES Europe.

****

Fait à Prat-Bonrepaux, le 6 décembre 2019.

Le Président, Le Délégué Syndical CFTC,
Le Délégué Syndical CGT, Le Délégué Syndical CFDT,
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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