Accord d'entreprise "PV NAO 2021" chez SCOMA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SCOMA et les représentants des salariés le 2021-07-15 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02821002226
Date de signature : 2021-07-15
Nature : Accord
Raison sociale : SCOMA
Etablissement : 37761294000017 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Dispositifs don de jour et jour de solidarité[an error occurred while processing this directive]
Modulation, annualisation et cycles du temps de travail[an error occurred while processing this directive]
Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail[an error occurred while processing this directive]
Contingent ou majoration des heures supplémentaires[an error occurred while processing this directive]
Droit à la déconnexion et outils numériques[an error occurred while processing this directive]
Durée collective du temps de travail[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-15

	Procès verbal de la réunion de clôture des NAO
Présents :
Absent excusé :

Objet : NAO 2021

Le groupe accordera une augmentation générale de 1.1% :

Ces 1.1% couvrent l'augmentation du coût de la vie sur l'année écoulée selon la fiche INSEE ( Taux d'inflation à fin mars 2021 = 1.1% )

Cette augmentation est accordée dans un contexte de hausses importantes des matières premières dans toutes les sociétés du groupe.

Exemple : Aluminium = +44% - Acier = +100% - Peinture = +6%

Malgré ce contexte économique tendu et l'impact inévitable de la hausse des matières premières sur le résultat de l'exercice en cours, le groupe entend préserver le pouvoir d'achat des salariés en couvrant l'inflation constatée depuis 1 an.

La direction a décidé de verser une prime dite : PRIME MACRON.

Les modalités seront les suivantes :

Salariés éligibles (rémunération inférieure à 3X SMIC) :

500 euros pour les salariés ayant un salaire de base brut inférieur à SMIC
350 euros pour les salariés dont le salaire de base est supérieur à 3X SMIC et inférieur à SMIC

Sachant que le salaire de référence sera le salaire brut correspondant à celui perçu sur les 12 mois précédent le versement de la prime.

Cette prime sera proratisée en cas de temps partiel ou année incomplète.

Cette prime sera versée sur JUILLET 2021.

Revalorisation du barème kilométrique de la prime de transport ( ré-évaluation abordée l'année dernière pour application en 2021 , Cf PV du 15 juillet 2021 ).

Cette prime n'a pas été revalorisée pour 2021 , le dispositif Macron a été privilégié en terme de revalorisation salariale.

Mise en place des tickets restaurant ( 96% du personnel souhaite en bénéficier )

La direction n'est pas en mesure d'apporter une réponse favorable a cette demande.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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