Accord d'entreprise "Accord relatif aux Négociations Annuelles 2019" chez MAHLE FRANCE SAS (Siège)

CONVENTION NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019

Entre

La société MAHLE France SAS représentée par,

Et

FO représentée par

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Les réunions ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives les 14 février et 7 mars 2019.

Il a été arrêté les points suivants à l’issue des réunions de Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :

1. Evolution des salaires et accessoires

Applicable uniquement pour les CDI ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 1^er juillet 2019.

Application au 1^er juillet 2019

Non cadre :

Augmentation générale : 1,10 %

Augmentations individuelles : enveloppe de 1,15 %

Cadres :

Augmentations individuelles : enveloppe de 2,25 %

2. Rachat de jours de RTT

L’entreprise offre la possibilité à tous les salariés qui bénéficient de jours de repos / RTT de racheter un nombre maximum de 6 jours au cours de l’année 2019. Le rachat de ces jours de RTT se fera avec une majoration de 25 % pour les non cadres et 10% pour les cadres.

Cette possibilité est offerte jusqu’au 31 décembre 2019, pour tous les salariés qui bénéficient de ces jours et qui en feront la demande auprès du service Ressources Humaines.

Ce rachat ne sera possible qu’à la condition que le salarié bénéficie d’un solde positif de jours de repos / RTT, le rachat ne devant en aucun cas entraîner un compteur négatif de jours de repos / RTT.

3. Epargne salariale

La Direction a proposé la signature d’un nouvel accord d’intéressement pour la période 2019 à 2021 selon les mêmes conditions que le précédent accord.

Pour que les salariés puissent bénéficier de l’intéressement pour l’année 2019, l’accord devra être signé avant le 30 juin 2019 et déposé à la DIRECCTE avant le 15 juillet 2019.

4. Autres

• Durée effective du travail et organisation du temps de travail :

Pas de modification.

• Egalité hommes – femmes :

Négociation en cours.

• Gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers :

Négociation en cours

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale Haut-Rhin de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Colmar et notifié à l’ensemble des organisations syndicales présentes dans l’entreprise.

Fait à Rouffach, le 17 mars 2019

Directeur Général Délégué

Responsable Ressources Humaines

Délégué Syndical FO