Accord d'entreprise "accord NAO 2018" chez HOPITAL DE FOURVIERE

Cet accord signé entre la direction de HOPITAL DE FOURVIERE et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2018-04-27 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T06918002138
Date de signature : 2018-04-27
Nature : Accord
Raison sociale : HOPITAL DE FOURVIERE
Etablissement : 37983669500013

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2019 (2019-09-09) AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2022 portant création et attribution d'une indemnité transitoire d'indice (2022-12-13)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-27

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018

Entre d’une part,

L’Association Hôpital de Fourvière dont le siège social est sis à Lyon – 10 rue Roger Radisson, représentée par, Directrice Générale

Ci – après « l’établissement »

et

Les organisations syndicales :

  • la CFE CGC représentée par

  • la CFDT représentée par Mr

Après avoir exposé ce qui suit :

Après plusieurs réunions, les parties se sont entendues sur les points suivants :

1- Protocole d’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée

Le protocole a été signé le

2 – Autre

Compte-tenu

d’une part

  • de l’avenant de février 2017 de la CCN51 qui conduit à l’augmentation de à 0.5% de la valeur du point au 1er juillet 2018 et à la revalorisation du coefficient de certains métiers dont celui d’aide-soignant

et d’autre part

  • de la situation financière de l’établissement,

aucun autre point n’a été négocié

3- Publicité

Conformément aux dispositions prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant est déposé en 2 exemplaires auprès du service des conventions collectives de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait en 6 exemplaires

A Lyon, le 27 avril 2018

Pour la Direction Pour les organisations syndicales

CFE CGC :

CFDT :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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