Accord d'entreprise "Avenant de révision de l'accord sur le CSE et le dialogue social" chez GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (Siège)

ACCORD SUR LE CSE ET LE DIALOGUE SOCIAL A GGE

DU 5 JUILLET 2019

PROJET D’AVENANT DE REVISION

Entre d’une part,

GROUPAMA GRAND EST dont le siège social est situé 101 route de Hausbergen, CS 30014, 67012 STRASBOURG CEDEX, représenté par Monsieur , Directeur Général

Et d’autre part,

Les organisations syndicales de l’entreprise Groupama Grand Est, ci-dessous dénommées :

- la CFDT représentée par :

- la CFE-CGC SNEEMA représentée par :

- la CGT représentée par :

- l’UNSA 2A représentée par :

PREAMBULE

Les organisations syndicales de Groupama Grand Est se sont rapprochées de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction Générale au cours du mois de décembre 2019 pour les informer des difficultés rencontrées dans la désignation des Représentants de Proximité.

Les organisations syndicales ont indiqué ne pas être en capacité de désigner des Représentants de Proximité pour tous les sites et départements au regard des résultats des élections des membres du CSE intervenues au mois de novembre 2019 à GGE, en raison d’un nombre insuffisant de représentants pouvant être désignés hors CSE tel que résultant de l’accord sur le CSE et le dialogue social à GGE du 5 juillet 2019.

Afin de pallier ces difficultés pour la première mandature du CSE, il est convenu entre les parties de modifier les dispositions de l’article 14 de l’accord précité selon les modalités fixées ci-après :

Article 1 – Modification de l’article 14

Au 2^ème et 3^ème paragraphe de l’article 14 intitulé « Composition et mise en place », le chiffre « 5 » est remplacé par le chiffre « 6 ».

Article 2 – duréé de l’aVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, alignée sur la durée de la mandature du CSE ayant pris effet au 1^er janvier 2020. Il cessera de s’appliquer au terme de celle-ci, au plus tard le 31 décembre 2023.

Article 3 – PUblicite

Après signature, le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives.

Puis, conformément aux articles L. 2231-6 et L. 2231-7 ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du même code, à l’expiration du délai d’opposition majoritaire de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, le présent accord sera déposé, par Groupama Grand Est, en deux exemplaires, dont une version électronique auprès de la DIRECCTE du Bas-Rhin, suivant les modalités prévues par la réglementation.

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg.

Un exemplaire sera enfin établi à l’attention de chaque signataire.

Le présent avenant fera l’objet d’un affichage et sera mis en ligne sur le site intranet de Groupama Grand Est.

Fait à Schiltigheim, le 10 janvier 2020

Pour Groupama Grand Est :

Le Directeur Général

Pour la CFDT : Signataire

Pour la CFE-CGC SNEEMA : Signataire

Pour la CGT : Signataire

Pour l’UNSA 2A : Signataire