Accords d'entreprise chez OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - DOMANYS
Les négociations entre la direction de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - DOMANYS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - DOMANYS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - DOMANYS
Siret : 38282003300019
Adresse : null
- Avenant n°1 au PV sur la NAO et sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2018 (2018-08-27)
- protocole d'accord préélectoral relatif au référendum d'entreprise pour validation accord NAO (2023-05-16)
- Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire, sur les écarts de rémunération homme/femme et le partage de la valeur 2023 (2023-04-24)