Accord d'entreprise "DEUXIEME PROROGATION ACCORD TRANSITOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ NEOTISS SAS" chez NEOTISS SAS (Siège)

DEUXIEME PROROGATION ACCORD TRANSITOIRE PORTANT

SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ X

Entre

La société NEOTISS SAS , Société par actions simplifiée au capital de XX Euros, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de XX sous le numéro XX, dont le siège social est situé XX, Représentée par M. X Président,

D’une part,

Et

XX, représentante élue titulaire au CSE,

D’autre part,

APRES AVOIR ETE RAPPELE QUE :

Un accord transitoire portant sur l’organisation du temps de travail a été signé par les parties en date du X, pour une durée expirant au X (l’« Accord Transitoire »), par la suite prorogé par accord du X et ayant effet jusqu’au X (la « Première Prorogation ») Compte tenu du contexte actuel , les parties soussignées conviennent, par les présentes, de façon expresse et non équivoque, de proroger les effets de l’Accord Transitoire pour une nouvelle période transitoire, dans les conditions ci-après.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article Premier - Prorogation conventionnelle de l’Accord

Les parties soussignées décident de proroger les effets de l’Accord Transitoire pour une durée déterminée telle que définie ci-après.

Article 2 - Entrée en vigueur - Durée de l’accord

Le présent accord prendra effet à l’issue de la Première Prorogation, pour une durée déterminée expirant au X

Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux articles L. 2231-5-1, D. 2231-2 et D. 2231-4 et du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Y sera joint une copie du procès-verbal des résultats des dernières élections au CSE.

Un exemplaire de cet accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT.

Fait à BOULOGNE-BILLANCOURT

Le 30/04/2020

En 3 exemplaires originaux

X X

Elue CSE dûment mandatée Président X