Accords d'entreprise chez NEOTISS SAS
Les négociations entre la direction de NEOTISS SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez NEOTISS SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de NEOTISS SAS
Siret : 38313202400050
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
- DEUXIEME PROROGATION ACCORD TRANSITOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ NEOTISS SAS (2020-04-30)
- ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 MAI 2020 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NEOTISS SAS (2020-05-31)
- Accord collectif « incapacité-invalidité- décès » Salariés relevant des articles 4, 4bis et article 36 de l’annexe 1 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (2020-11-30)
- Accord collectif « incapacité-invalidité- décès » Salariés non cadres ne relevant pas des articles 4, 4bis et article 36 de l’annexe 1 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (2020-11-30)
- ACCORD COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX (2020-11-30)