Accord d'entreprise "UN ACCORD NAO 2020" chez DLB TRAITEUR - DLB (Siège)

ACCORD N.A.O 2020

AU SEIN DE LA SOCIETE « DLB »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La SAS « DLB »

Dont le siège social est situé ZA DU BAS HOUET - 35137 PLEUMELEUC,

Représentée par

D’UNE PART,

ET

Le Syndicat C.G.T

Représenté par la délégation syndicale composée de.

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des Articles L.2242-1 à L.2242-10 du Code du Travail sur la négociation annuelle obligatoire (N.A.O).

Il est le résultat d’une négociation menée entre la Société DLB et le syndicat de la Confédération Générale du Travail C.G.T.

Au cours d’une réunion première le 29 janvier 2020 visant à transmettre les différentes revendications, les parties se sont ensuite réunies le 26 février 2020.

A l’issue de ces réunions, les parties sont parvenues à un accord dont voici les modalités :

TITRE 1 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

Augmentation de la grille des salaires de référence

Il est convenu une augmentation générale de

En conséquence, la grille des salaires est modifiée comme suit :

Les salaires minima ne pourront être inférieurs à ceux de la Convention Collective applicable à l’entreprise.

Grille applicable au 1^er Mars 2020 :

TITRE 2 : NEGOCIATION D’UN ACCORD D’INTERESSEMENT

Les parties conviennent d’ouvrir les négociations pour un accord d’intéressement sur l’année 2020. Un accord d’intéressement vise à :

• Mobiliser l’ensemble des salariés sur la stratégie de l’entreprise et partager les fruits de la réussite collective ;

• Reconnaître, valoriser les résultats et la performance des collaborateurs sur la base d’objectifs opérationnels partagés ;

• Faire de l’amélioration de la performance de l’entreprise un outil de motivation de tous.

Le principe général régissant l’intéressement est son caractère aléatoire. Il devra nécessairement être signé avant le 30 juin 2021 au titre de l’année 2020. Ainsi, la Direction invite d’ores et déjà le syndicat à réfléchir à des critères. L’ouverture officielle des négociations se fera quant à elle avant la fin du premier semestre 2020.

TITRE 3 : EXPERIMENTATION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

A titre expérimental et pour la période annuelle de référence du 1^er juin 2020 au 31 mai 2021, il est décidé d’abaisser la fourchette haute prévue par l’Accord 35 heures du 27 février 2012.

La limite haute d’activité sera donc fixée à 40H à partir du 1^er juin 2020.

Comme le prévoit l’Accord 35h, les heures effectuées au-delà de 35h et dans la limite de 40h ne seront pas considérées comme des heures supplémentaires (et mises au compteur) et les heures effectuées au-delà de 40h constitueront des heures supplémentaires rémunérées mensuellement.

TITRE 4 : PRIME DE SAISON POUR LES CATEGORIES OUVRIERS/EMPLOYES ET AGENTS DE MAÎTRISE POUR L’ANNEE 2020

Mise en place d’une prime de saison de [..] brut payable en janvier 2021 selon les modalités d’attribution suivantes (hors cadres) :

• 6 mois d’ancienneté au 31 décembre 2020.

• Aucune absence supérieure à 5 jours (consécutifs ou non) entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2020. Par « absence », il est entendu tout ce qui n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Le temps de travail pris en considération comprend les périodes qui lui sont assimilées pour le calcul du congé payé.

TITRE 9 : DATE D’EFFET

A l’exclusion du titre 3, il est convenu entre les parties que le présent accord prendra effet le 1er Mars 2020.

TITRE 10: DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception par la partie qui souhaiterait le dénoncer aux autres co-signataires.

TITRE 11 : DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi dont un en version sur support papier signé par les parties et un en version sur support électronique.

Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Pleumeleuc,

Le 10 mars 2020

Pour la Société « DLB » POUR LE SYNDICAT CGT

Le Président