Accord d'entreprise "Accord dans le cadre de la NAO" chez HENRI SAVY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HENRI SAVY et le syndicat CGT le 2019-09-30 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T00719000599
Date de signature : 2019-09-30
Nature : Accord
Raison sociale : HENRI SAVY
Etablissement : 38552026700019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-03)
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-07-26)
Avenant N° 6 à l'accord de RTT du 18 décembre 2001 (2018-11-21)
Avenant n°8 sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail à l'accord du 18/12/2001 (2019-07-01)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-30
ACCORD D'ENTREPRISE sur la négociation annuelle
La société HENRI SAVY SAS, représentée par , Directeur Général, et la délégation syndicale CGT représentée par, Délégué Syndical CGT, se sont rencontrés les 03/07 et le 31/07/ et 11/09/2019
Le présent document prend acte d'un accord d'entreprise sur les points suivant:
L'organisation du travail
Période de fermeture pour congés payés de 3 semaines durant la période légale.
Possibilité laissée à un salarié dont l'atelier habituel est fermé 3 semaines pour congés, de demander à ne prendre que deux semaines, et d'être mis à disposition d'un autre atelier de l'entreprise pour la troisième semaine, aux conditions expresses suivantes
- des besoins existent dans l'atelier d'accueil
- le salarié dispose des compétences nécessaires
- La semaine de congé sera prise avant la fin des vacances scolaires de février de notre zone, l’année suivante.
- La régularisation des écarts planning ainsi générés devra préalablement être définie d'un commun accord.
Aménager les horaires en cas de fortes chaleurs
Un accord temporaire a été signé le 1er juillet 2019 , au Pouzin comme à Privas, afin de mieux tenir compte des besoins exprimés par les salariés, tout en respectant le bon fonctionnement des deux sites, avec leur spécificité réciproque. Il a cours jusqu’au 31 mai 2020, date à laquelle il pourra être soit validé, soit modifié ou annulé.
Tolérance de deux retards de moins d’une ½ heure sur la période sans effet sur les primes de présence et d’assiduité mais seulement une retenue sur le salaire de base.
La tolérance reste sur DEUX retards par an, de moins de ½ heure et sans incidence sur les primes de présence et d’assiduité, mais seulement une retenue sur le salaire de base.
Le présent procès verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à par le décret N° 2018-362 du 15-05-2018 , c’est à dire de façon dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ,et dépôt, en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
Fait à Privas le 30 septembre 2019
, Directeur Général , Déléguée Syndicale.
Pour la société Henri SAVY SAS Pour la Délégation Syndicale CGT
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com