ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société LES ZELLES, S.A.S. au capital de 6.400.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL, sous le numéro 387 524 085, et dont le siège social est situé à La Bresse (VOSGES) Zone Industrielle Les Ecorces.

Représentée par Madame Céline HOUVION, agissant en sa qualité de Directrice des ressources humaines,

D’une part,

ET

Monsieur Carlos LOPES FERNANDES, agissant en sa qualité de délégué syndical C.F.D.T.

D’autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

En début d’année 2018, l’augmentation des chantiers de rénovation, l’anticipation de la fabrication et le volume de stock de produits finis avaient contraints la Direction à poser tous les jours RTT employeur à fin mai 2018.

A ce jour, le volume de stock de produits finis étant toujours important, la Direction a proposé de poser un jour RTT de l’exercice 2019 par anticipation pour ne pas augmenter ce stock.

Cette journée ne viendra pas impacter le quota de jours RTT 2018, mais viendra en déduction des 7 jours RTT employeur normalement dus sur l’exercice 2019, soit un total de 6 jours restants pour l’année 2019.

Les heures correspondant à cette journée seront prise en compte dans le calcul de l’horaire collectif applicable sur 2019.

DEPOT LEGAL :

Conformément aux articles L.2231-6 et D2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’EPINAL, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes d’EPINAL.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE d’EPINAL.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord fera l’objet des dispositions réglementaires relatives à l’affichage et la publicité des accords collectifs dans l’entreprise.

Fait à La Bresse, le 26 octobre 2018

Pour le syndicat C.F.D.T. Pour la Direction

M. Carlos LOPES FERNANDES Mme Céline HOUVION