Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord relatif aux moyens de fonctionnement du CSE" chez SYSTRA (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LA DIRECTION RELATIF AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CHEZ SYSTRA SA

ENTRE :

La Société SYSTRA SA, dont le siège social est situé 72/76 Rue Henry FARMAN, 75015 PARIS, représentée par Mxxx, Directeur Général Adjoint France, dûment mandaté à cet effet,

d'une part,

ET :

Les Organisations Syndicales ci-après :

C.F.D.T, Mxxx

C.F.E-C.G.C, Mxxx

C.G.T, Mxxx

F.O, Mxxx

U.N.S.A, Mxxx

Délégués Syndicaux dûment désignés,

d’autre part,

PREAMBULE

Afin d’accompagner la mise en place du Comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI), les Organisations Syndicales et la Direction conviennent de modifier une disposition de l’article 2-A de l’Accord relatif aux Moyens de fonctionnement du Comité social et économique de Systra SA du 28 juin 2019.

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

Les Organisations Syndicales et la Direction se sont donc rencontrées les 19 et 26 mai 2021 pour convenir de la mesure suivante :

Article 2 – MOYENS EN TEMPS PROPOSES PAR LA DIRECTION AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

A — Le Comité social et économique

Les parties conviennent de modifier la disposition suivante au présent article :

Consciente de l'importance des œuvres sociales, qui est un point d'attractivité pour les salariés, la Direction met à disposition du Comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI), en lieu et place du CSE de Systra SA, deux salariés de l’entreprise (deux équivalents temps plein), pour l'aider dans la gestion des œuvres sociales et culturelles. Ils seront rattachés au secrétaire du CASCI.

Ces mises à disposition se font à titre gratuit. Elles sont effectuées par le biais de la mobilité interne, sans pouvoir donner lieu à un recrutement externe.

DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article suivant.

DENONCIATION-MODIFICATION

La partie qui souhaite dénoncer le présent avenant doit aussitôt notifier sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi.

Les clauses contenues dans le présent document pourront être à tout moment modifiées par voie d'avenant conclu entre les parties signataires.

Le présent avenant pourra également être abrogé et remplacé par un nouvel accord dans la mesure où les parties contractantes en décideront ainsi.

DEPOT

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail.

Conformément à l’article D.2231-2 du Code du Travail, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Paris, le

En 8 exemplaires originaux

Pour la société SYSTRA SA

Le Directeur Général Adjoint France

Pour les syndicats

Pour la C.F.D.T Pour la C.F.E. - C.G.C 

Pour la C.G.T Pour F.O

Pour l’U.N.S.A