Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord relatif aux élections des membmres du comité social et économique de la societe akzo nobel decorative paints france" chez GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2019-05-22 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT
Numero : T06019001295
Date de signature : 2019-05-22
Nature : Avenant
Raison sociale : AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE
Etablissement : 38833330400128 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-22
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS
DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
DE LA SOCIETE AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE SA
Entre :
AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS SA, dont le siège social est situé ZI Les Bas Près, BP 70113 - 60761 MONTATAIRE Cedex, représentée par Madame Stéphanie CHAN, Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives ci-après :
la Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par X Délégué Syndical,
la Confédération Française de l’Encadrement et Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), représentée par X, Déléguée Syndicale,
Force Ouvrière (FO), représentée par X, Délégué Syndical,
la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par X, Délégué Syndical,
D’autre part,
Préambule
Le protocole d’accord relatif aux élections des membres du Comité Social et Economique de la Société Akzo Nobel Decorative Paints France signé le 18 avril 2019 fixe l’heure d’ouverture des scrutins pour le premier et le second tours à 8h00.
Pour des raisons organisationnelles notamment en lien avec la réunion d’ouverture du scrutin, il a été décidé de décaler l’horaire de cette réunion, initialement fixé à 7h45.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’ « Article 1 : Dates de scrutin »
L’article 1 du protocole d’accord relatif aux élections des membres du Comité Social et Economique de la Société Akzo Nobel Decorative Paints France est modifié de la manière suivante :
Le premier tour des élections aura lieu du 3 juin 2019 à 9h30 au 7 juin 2019 à 10h00.
Le cas échéant, le deuxième tour aura lieu du 17 juin 2019 à 9h30 au 21 juin 2019 à 10h00.
Les dates de clôture des premier et second tours, soit le 7 juin et le 21 juin, s’entendent des dates :
- de clôture des votes par internet,
- du dépouillement électronique,
- de la proclamation des résultats.
Article 2 : Publicité
Le présent avenant est notifié aux organisations syndicales représentatives.
L'avenant sera déposé par la Direction au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil.
En parallèle, la Direction s’engage à déposer le présent accord auprès de la DIRECCTE compétente selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt dans la base des données numériques des accords collectifs.
A Thiverny, le 22 mai 2019.
Fait en 7 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.
Pour la Direction :
X
Pour la CGT : Pour FO :
X X
Pour la CFE/CGC : Pour la CFDT :
X X
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