Accord d'entreprise "Accord du 4 décembre 2020 sur les salaires effectifs : Année 2021" chez ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN (Siège)

Accord du 4 décembre 2020 sur les salaires effectifs : Année 2021

Entre l’Office Public de l’Habitat « Rouen Habitat », dont le siège social est situé 5, place du Général De Gaulle à Rouen, immatriculé au registre du commerce de Rouen sous le numéro 388 397 242, représenté par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général par intérim, dûment mandaté aux fins des présentes ;

Et les organisations syndicales soussignées,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

A l’initiative de la Direction Générale, les parties signataires du présent accord se sont rencontrées au cours de 3 réunions, dont la dernière le 27 novembre 2020.

La politique salariale 2021 telle que précisée ci-après vise à récompenser et à encourager les efforts fournis par le personnel tout en préservant les grands équilibres économiques et financiers de Rouen Habitat. En effet, les enjeux d’investissements (constructions, réhabilitations) et de professionnalisme (qualité de service) demeurent toujours importants pour les prochaines années.

Article 1 : Augmentation générale

Les parties signataires du présent accord conviennent d’une augmentation générale des salaires de base de 1% pour les personnels de droit privé inscrits à l’effectif à la date de signature du présent accord.

Cette augmentation s’appliquera à compter du 1^er juillet 2021.

Toutefois, par exception, une augmentation de 2,5% s’appliquera à compter du 1^er janvier 2021 pour les personnels agents d’entretien, agents de ménage et agents de propreté.

Article 2 : Journée exceptionnelle octroyée par la Direction durant la période de Noël et du jour de l’an

Pour l’année 2021, il est accordé à chaque collaborateur présent au 1^er octobre 2021 une journée d’absence rémunérée, au choix entre :

• Le vendredi 24 décembre 2021

• Le vendredi 31 décembre 2021

Chaque responsable d’unité de travail établira la charge propre à son activité et veillera à maintenir le niveau d’effectif indispensable à la continuité du service.

Article 3_: Durée, entrée en vigueur, révision, dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date de signature.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Article 4 : Notification, dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié aux Organisations syndicales représentatives puis déposé par la Direction en deux exemplaires dont un électronique auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise et pourra être consulté au service Ressources Humaines. Une note de service informera individuellement les salariés concernés par son entrée en vigueur dans le mois suivant sa signature. Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise dès que possible.

Fait à Rouen, le 4 décembre 2020

Pour Rouen Habitat Pour la CFDT

Pour la CGT Pour FO

Pour la CFTC