Accords d'entreprise chez ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
Les négociations entre la direction de ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
Siret : 38839724200016
Adresse : null
- Avenant N°1 du 14 janvier 2020 à l'accord collectif instituant un système de garanties obligatoires frais de santé du 10 décembre 2015 (2020-01-14)
- Avenant N°2 du 14 janvier 2020 à l'accord collectif instituant un système de garanties obligatoires frais de santé du 10 décembre 2015 (2020-01-14)
- Accord du 14 janvier 2020 sur la mise en place expérimentale du télétravail chez Rouen Habitat (2020-01-14)
- Accord du 14 janvier 2020 sur les salaires effectifs : Année 2020 (2020-01-14)
- Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise du 22 avril 2003 sur l'aménagement du temps de travail chez Rouen Habitat relatif au temps de travail des Gardiens Gérants (2020-01-14)
- Accord du 14 janvier 2020 relatif à l'instauration du forfait annuel en jours pour les cadres et au droit à la déconnexion (2020-01-14)
- Accord du 14 janvier 2020 sur l'indemnité de logement des Gardiens Gérants (2020-01-14)
- Accord du 14 janvier 2020 relatif à la prime exceptionnelle dite "pouvoir d'achat" (2020-01-14)
- Accord du 17 avril 2020 relatif à la gestion de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-17)
- Accord Egalité Professionnelle et qualité de vie au travail 2018 (2018-01-18)
- Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée - 2018 (2018-01-18)
- Accord du 30 janvier 2019 relatif à la prime dite "pouvoir d'achat" (2019-01-30)
- Accord du 30 janvier 2019 sur les salaires effectifs - Année 2019 (2019-01-30)
- Accord du 24 juin 2020 relatif à l'attribution d'une prime à certaines catégories de salariés ayant été en contact avec le public lors de l'épidémie de COVID-19 (2020-06-24)
- Accord relatif à la prime pouvoir d'achat (2020-12-04)
- Avenant du 4 décembre 2020 à l’accord collectif d’entreprise du 22 avril 2003 sur l’aménagement du temps de travail chez Rouen Habitat relatif au temps de travail des Gardiens Gérants (2020-12-04)
- Avenant du 04 décembre 2020 à l'accord Indemnité forfaitaire de nettoyage des vêtements de travail (2020-12-04)
- forfait mobilités durables (2020-12-04)
- Accord sur les salaires 2021 (2020-12-04)
- Accord du 4 décembre 2020 relatif à la prime exceptionnelle dite "pouvoir d'achat" (2020-12-04)
- Avenant n°4 du 1er juin 2021 à l'accord primes, Indemnités et suppléments de rémunération du 22 avril 2003 relatif aux primes QPV et Accueil (2021-06-01)
- Accord du 4 décembre 2020 sur les salaires effectifs : Année 2021 (2020-12-04)
- Avenant du 4 décembre 2020 à l'accord collectif d'entreprise du 22 avril 2003 sur l'aménagement du temps de travail relatif au temps de travail des Gardiens Gérants (2020-12-04)
- Avenant n°3 au protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 avril 2003 (2021-06-01)
- Accord du 1er juin 2021 sur la mise en place expérimentale du Télétravail (2021-06-01)
- Avenant n°1 à l'accord "indemnités forfaitaire de nettoyage des vêtements de travail" (2020-12-04)
- Accord à durée déterminée du 4 décembre 2020 sur la mise en place du forfait mobilités durables (2020-12-04)
- Accord du 16 décembre 21 relatif à la prime exceptionnelle dite "pouvoir d'achat" (2021-12-16)
- Avenant N°2 du 1er février 2022 à l'Accord du 1er juin 2021 sur la mise en place expérimentale du Télétravail au sein de Rouen Habitat (2022-02-01)
- Avenant n°1 du 3 janvier 2022 à l’accord du 1er juin 2021 sur la mise en place expérimentale du Télétravail au sein de Rouen Habitat (2022-01-03)
- Accord collectif relatif au régime de Prévoyance au sein de Rouen Habitat du 14 janvier 2022 (2022-01-14)
- Accord à durée déterminé du 16 décembre 2021 sur la mise en place du forfait mobilités durables (2021-12-16)
- Accord du 16 décembre 2021 sur les salaires effectifs : Année 2022 (2021-12-16)
- Accord du 16 décembre 2021 portant sur diverses mesures d'ordre social (2021-12-16)
- Accord du 17 mars 2022 relatif à la prime exceptionnelle dire "Pouvoir d'Achat" (2022-03-17)