Accords d'entreprise chez CASE FRANCE NSO
Les négociations entre la direction de CASE FRANCE NSO et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CASE FRANCE NSO précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CASE FRANCE NSO
Siret : 38893489500151
Adresse : null
- Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021 sur les salaires effectifs, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-01)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2022 (2022-03-23)
- Un Accord Collectif sur la Participation aux Frais de Transport du Personnel Sédentaire de Case France NSO (2022-04-26)
- ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-03-23)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CASE France NSO (2022-06-29)
- Accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion (2022-11-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-02-17)
- Protocole d'Accord Préélectoral 2023 (2023-09-06)
- Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2023-08-24)
CASE FRANCE NSO
Siret : 38893489500052
Adresse : Rue des Meuniers 60330 Le Plessis-Belleville