Accords d'entreprise chez FRANSGAZ - COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE
Les négociations entre la direction de FRANSGAZ - COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FRANSGAZ - COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FRANSGAZ - COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE
Siret : 38933771800065
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT (2019-10-11)
- ACCORD COLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION POUR LA PRÉSERVATION DES VÉHICULES D'ENTREPRISE (2019-10-11)
- RECONNAISSANCE D'UNE UES (2019-02-28)
- MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS MEMBRES DU CSE (2019-03-22)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-03)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-26)
- Accord sur la gestion des astreintes (2020-12-01)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-20)
- ACCORD AMENAGEMENT DES CONGES PAYES - COVID (2020-04-14)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-05-30)