Accords d'entreprise chez ORTEC ENVIRONNEMENT
Les négociations entre la direction de ORTEC ENVIRONNEMENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ORTEC ENVIRONNEMENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ORTEC ENVIRONNEMENT
Siret : 38967501800029
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE (2018-11-28)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE (2019-09-18)
- ACCORD SUPPRESSION DES TEMPS DE PAUSE REMUNERES ETS TANCARVILLE (2018-06-01)
- Accord d'Entreprise relatif à la prise de Congés durant la période épidémique COVID-19 (2020-03-31)
- ACCORD RELATIF A L OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-02-27)
- ACCORD NAO 2020 (2020-02-27)
- Accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat (2019-02-28)
- ACCORD NAO 2019 (2019-02-28)
- ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-16)
- ACCORD PEPA 2021 (2021-04-21)
- ACCORD NAO 2021 (2021-04-21)
- ACCORD NAO 2022 (2022-02-15)
- ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-28)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SUBSTITUTION RELATIF A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (2023-01-05)