Accord d'entreprise "Accord d’entreprise relatif au temps de travail et aux temps de pause des salariés en heures" chez TECHCI RHONES ALPES (Siège)

Accord d’entreprise
relatif au temps de travail et aux temps de pause des salariés en heures

ENTRE :

La Société TECHCI RHONE ALPES, enregistrée sous le n° B390 909 547, dont le siège social est situé : 205 Route de la Plaine – Z.A. du Truison – 73240 SAINT GENIX sur GUIERS, représentée par M. en sa qualité de Directeur d’entreprise.

ET

L’organisation syndicale représentative FORCE OUVRIERE, représenté par M., en sa qualité de Délégué syndical.

Préambule :

Les signataires se sont réunis pour définir les modalités de répartition des horaires de travail avec la volonté de respecter la législation l’article L3121-16 du code du travail.

Le présent accord annule et remplace toutes les dispositions antérieures de la décision unilatérale du 20 Juillet 2000 prise en accord avec le Comité d’entreprise, à l’exception des dispositions de l’article 3.3 et suivants.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Champ d’Application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant en heures.

Article 2 : Définition de l’horaire collectif.

La durée du travail dans l’entreprise est de 35 heures hebdomadaire.

Les salariés peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires décidées et rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Article 3 : Horaires collectifs de travail et temps de pause.

Pour information, les horaires collectifs de travail en fonction des différents rythmes de travail font l’objet d’un affichage ; ils sont inchangés à l’exception de l’horaire collectif posté qui devient le suivant à compter du 1^er septembre 2019 : 05H - 12H30 ou 12H30 - 20H

Article 3.1 : Temps de pause des salariés en horaires postés

Les salariés en postes 2x7 alternant bénéficient d’une pause de 30 minutes obligatoire pendant laquelle le personnel doit quitter son poste de travail pour des raisons de sécurité. La pause ne constitue pas du temps de travail effectif mais est rémunérée selon les dispositions conventionnelles. Le temps de pause est débadgé.

La rémunération de la pause ne sera due qu’après 6 heures de travail consécutif. Elle

n’est pas due en cas d’absence, pour quelque motif que ce soit.

Article 3.2 : Temps de pause salariés en journée

Les salariés travaillant à la journée bénéficient d’une pause déjeuner obligatoire pendant laquelle le personnel doit quitter son poste de travail. La pause ne constitue pas du temps de travail effectif.

Article 4 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 : Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d'application, par accord entre les parties.

Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 6 : Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.

La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 7 : Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry .

Fait en 4 exemplaires originaux, à Saint Genis sur GUIERS, le 30/07/19

Pour la société TECHCI Rhône Alpes, Pour le syndicat FO,