AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 MARS 2021

Entre

La société BARDUSCH, SARL au capital de 155 000 €, dont le siège social est situé 1A rue de Marienthal, 67240 Bischwiller, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 391 162 971, code APE 9601 A, représentée par

d’une part

Et

L’organisation syndicale CFTC représentée par

d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées le lundi 13 Février 2023 afin de renégocier l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail arrivant à échéance le 31 Mars 2023.

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions de cet avenant s’appliquent à tous les salariés appartenant aux deux établissements de la société Bardusch SARL.

Article 2 – Prolongation de l’accord

Au terme de la négociation, les parties ont décidé de prolonger la validité de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 9 mars 2021 pour une durée déterminée de 3 ans. Cet accord prendra fin le 31 mars 2026.

Il peut être modifié, ou complété ou révisé par avenant.

Ces révisions ne pourront intervenir que si les parties signataires s’accordent de façon unanime pour y procéder.

Article 3 - Dépôt légal

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et des formalités de publicité conformément aux règles légales visées par les articles L2231-5 et suivants du Code du travail.

Le dépôt doit être effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccord ».

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

In fine, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Bischwiller, le 21 Février 2023

POUR LE SYNDICAT POUR LA SOCIETE

CFTC BARDUSCH SARL