Accords d'entreprise chez ESPRIT DE CORP FRANCE
Les négociations entre la direction de ESPRIT DE CORP FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ESPRIT DE CORP FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ESPRIT DE CORP FRANCE
Siret : 39182946200723
Adresse : null
- ACCORD PARTIEL NAO (2018-07-24)
- Accord relatif au Travail le Dimanche - Accord de Prolongation (2020-09-15)
- Accord CET (2019-12-05)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU RÉGIME AGIRC/ARRCO DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU PROFIT DES BÉNÉFICIAIRES DU CONGÉ DE RECLASSEMENT PRÉVU PAR LA NOTE D’INFORMATION SUR LES CONSÉQUENCES ENVISAGÉES DE LA NOTIFICATION A LA SOCIÉTÉ DE LA FERMETURE DE (2020-01-07)
- accord collectif relatif au périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements dans le cadre du projet de licenciement économique de 6 salariés découlant de la notification à la société de la fermeture de 3 corners Esprit (2020-01-06)
- accord collectif relatif au maintien du régime AGIRC/ARRCO de retraite complémentaire au profit des bénéficiaires du congé de reclassement prévu par la note d’information sur le projet de réorganisation et sur le projet de licenciement collectif pour mo (2019-07-10)
- Accord partiel NAO 2019 (2019-06-13)
- ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE (2020-12-09)
- Accord relatif au droit à la déconnexion et à la régulation de l’utilisation des outils numériques (2020-12-09)
- accord de désaccord complet suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-29)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-11-03)
- Accord collectif relatif absences maladie (2022-11-03)