Accord d'entreprise "Avenant 2017 au protocole d'accord du comité de groupe" chez TRELLEBORG INDUSTRIE (Siège)

AVENANT 2017 AU

PROTOCOLE D’ACCORD DU COMITE DE GROUPE

PREAMBULE

En application du protocole du Comité Groupe France signé en date du 15 septembre 2016, le présent avenant a pour objet :

• La mise à jour du périmètre du Comité (liste des Sociétés / Entités le composant) pour l’année 2017.

• La mise à jour du nombre de sièges à pourvoir, leur répartition entre les collèges électoraux et les organisations syndicales ayant des élus dans les Sociétés / Entités entrant dans le périmètre du Comité Groupe France.

Afin de faciliter la lecture, les éventuelles modifications par rapport au protocole initial sont en rouge.

Article 1 – Mise à jour du périmètre du Comité Groupe France pour l’année 2017

Pour la mise en place du comité de Groupe 2017, les parties reconnaissent comme entrant dans le Groupe les Sociétés / Entités suivantes :

Article 2 – Mise à jour du nombre et de la répartition des sièges de la délégation salariale pour 2017.

Compte tenu de la composition du Groupe à la date de signature du présent avenant et de l’article D. 2332-2 du Code du Travail, le nombre de membres de la délégation salariale reste fixé à 10 personnes maximum.

Ces sièges sont répartis entre les collèges électoraux proportionnellement à leur importance numérique. Sur la base de la situation dans les sociétés du Groupe constatée à la date de signature du présent avenant, la répartition suivante est adoptée :

• Collège Ouvriers – Employés : 6

• Collège Techniciens – Agents de Maîtrise : 3

• Collège Ingénieurs et Cadres : 1

Dans chaque collège, les sièges à pourvoir sont répartis entre les organisations syndicales ayant eu des élus aux dernières élections des comités d’entreprise ou des comités d’établissement proportionnellement à leur nombre d’élus, selon le tableau annexé au présent avenant, valable à la date de signature de ce dernier .

Article 3 - Dépôt de l’avenant

• 1 exemplaire original papier est adressé par courrier recommandé avec AR à la Direccte du Puy-de-Dôme dans les 48 heures suivant la signature. La Direccte recevra en complément un exemplaire du présent accord par courrier électronique.

• 1 exemplaire papier original est adressé par courrier recommandé avec AR au Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

• 1 exemplaire papier original sera remis à l’organisation syndicale CFDT.

• 1 exemplaire papier original sera remis à l’organisation syndicale CFE-CGC.

• 1 exemplaire papier original sera remis à l’organisation syndicale CFTC.

• 1 exemplaire papier original sera remis à l’organisation syndicale CGT.

• 1 exemplaire papier original sera remis à l’organisation syndicale CGT- FO.

• 1 exemplaire papier original sera conservé par la présidence du comité de Groupe.

Fait à Clermont-Ferrand, le 20 septembre 2017

Le Président du comité de Groupe

xxxxxxxxxx

Pour les Organisations Syndicales signataires 

Pour la CFDT Pour la CFE-CGC Pour la CFTC

Pour la CGT Pour la CGT-FO