Accords d'entreprise chez GATES SAS
Les négociations entre la direction de GATES SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GATES SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GATES SAS
Siret : 39193353800020
Adresse : null
GATES SAS
Siret : 39193353800038
Adresse : 111 Rue Francis Garnier 58000 Nevers
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID-19 EN APPL. DE L’ORDONNANCE NO 202-323 (2020-03-27)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives frais de santé du 8 décembre 1995 (2019-11-25)
- Accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-02-07)
- Accord d’entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, les salariés handicapés, le droit à l’expression (2021-02-11)
- La Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de Risques professionnels mentionnés L.41616.1 et Suivant (2022-02-04)
- Avenant 4 à l'accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives frais de santé du 8 dec 1995 (2022-06-13)
- Accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels 2023 (2023-02-24)