ACCORD SUR L'AUGMENTATION PARTIELLE DU BAREME DES SALAIRES DE L’UES LES CINEMAS PATHE GAUMONT (Annexe des Statuts du Personnel LCPG)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’Unité Economique et Sociale Les cinémas Pathé Gaumont, constituée de la société Les cinémas Pathé Gaumont SAS et de ses filiales listées ci-après, représentée par …, Directrice des Ressources Humaines, représentante unique, dûment mandatée à l’effet des présentes :

• PATHE CINEMAS FRANCE SAS au capital de 2 973 749 euros dont le siège social est à Paris 8^ème 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 444 567 127 au R.C.S de PARIS ;

• LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES SNC au capital de 203 008 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 392 706 412 au R.C.S de PARIS ;

 

• LES CINEMAS PATHE GAUMONT PROGRAMMATION GIE, Groupement d’intérêt Economique dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 328 170 212 au R.C.S de PARIS ;

 

• LES CINEMAS PATHE GAUMONT DEVELOPPEMENT SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 389 116 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT AMNEVILLE, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 062 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE ANGERS, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 882 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT CALAIS, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 781 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT CHAMPS ELYSEES, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 104 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT CHESSY, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 120 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT ALESIA, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 195 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT ITALIE, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais552 100 844 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT LE HAVRE, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 064 au R.C.S de PARIS ;

• GAUMONT MONTPARNASSE, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 403 au R.C.S de PARIS ;

• GAUMONT MONTPELLIER COMEDIE, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 981 au R.C.S de PARIS ;

• GAUMONT MONTPELLIER MULTIPLEXE, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 047 au R.C.S de PARIS ;

• GAUMONT NANTES, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 791 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE OPERA PREMIER, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 388 936 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT PARIS SUD, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 438 391 088 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT PICARDIE, SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 433 964 616 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT RENNES, SAS au capital de 2 290 980 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 438 391 773 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT ROUEN, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 438 389 660 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT SAINT DENIS, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 438 391 484 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE SENART, SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 433 964 517 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT TOULOUSE LABEGE, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 389 835 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT TOULOUSE WILSON, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 438 388 720 au R.C.S de PARIS ;

 

• GAUMONT VALENCIENNES, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 438 389 256 au R.C.S de PARIS ;

 

• SOCIETE DES GRANDS ECRANS DU GENEVOIS, SAS au capital de 762 250 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais,409 855 558 au R.C.S de PARIS ;

 

• SOCIETE DES GRANDS ECRANS DE THILLOIS, SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 424 730 596 au R.C.S de PARIS ;

• PATHE NANTES, SAS au capital de 7 320 000 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 399 279 173 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE AVIGNON, SAS au capital de 1 525 000 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 392 957 635 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE WEPLER, SAS au capital de 1 900 577 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 389 589 847 au R.C.S de PARIS ;

• PATHE MARSEILLE, SAS au capital de 90 000 Euros dont le siège social est à Marseille, 36, Avenue du Maréchal Foch immatriculée sous le numéro 324 916 444 au R.C.S de MARSEILLE ;

• PATHE BELLE EPINE, SAS au capital de 1 240 618 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 387 469 877 au R.C.S de PARIS ;

• PATHE CONFLANS, SAS au capital de 1 038 113,25 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 421 538 026 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE VALENCE, SAS au capital de 37 000 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 421 363 136 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE ECHIROLLES, SAS au capital de 2 287 500 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 399 278 837 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE IVRY, SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 414 873 786 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE LA VALETTE, SAS au capital de 845 765 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 542 107 701 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE LIEVIN, SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 399 278 746 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE LYON, SAS au capital de 3 660 000 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 387 472 905 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE MONTATAIRE, SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 405 271 206 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE NICE, SAS au capital de 326 777 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 065 803 454 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE TOULON, SAS au capital de 381 250 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 572 077 089 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE GRENOBLE CHAVANT, SAS au capital de 2 238 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 405 263 872 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE VAISE, SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 414 873 554 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE BELFORT, SAS au capital de 3 354 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 432 250 223 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE CARRE DE SOIE, SAS au capital de 600 000 euros dont le siège social est à Paris 8^ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 419 826 615 au R.C.S de PARIS ;

• PATHE EVREUX, SAS au capital de 208 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 593 650 583 au R.C.S de PARIS ;

• GAUMONT CONVENTION, SAS au capital de 37 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 508 966 405 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE BOULOGNE, SNC au capital de 6 150 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 419 880 216 au R.C.S de PARIS ;

• PATHE BRUMATH, SAS au capital de 3 050 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 405 263 849 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE NICE LINGOSTIERE, SAS au capital de 8 141 850 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 419 880 489 au R.C.S de PARIS ;

  

• PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 414 874 271 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE SARAN SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 419 826 730 au R.C.S de PARIS ;

  

• PATHE ANNECY DECAVISION SAS au capital de 1 800 000 euros dont le siège social est à Annecy (74), 7 avenue de Brogny immatriculée sous le numéro 417 994 456 au R.C.S d’ANNECY ;

 

• PATHE LE MANS SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais Immatriculée sous le numéro 423 460 658 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE LA VILLETTE, SAS au capital de 37 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 444 566 889 au R.C.S de PARIS ;

• PATHE LEVALLOIS, SAS au capital de 38.125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 423 702 224 au R.C.S de PARIS ;

 

• PATHE NICE GARE DU SUD, SAS au capital de 37 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 528 470 685 au R.C.S de PARIS ;

• CINEMA LA JOLIETTE SAS au capital de 2 998 798 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 793 051 285 au R.C.S de PARIS ;

 

• EP CINE 15 SAS au capital de 942 131 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 528 470 586 au R.C.S de PARIS ;

• SOCIETE DES CINEMAS D’AUBIERE, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 423 743 145 dont le siège social est sis ZAC des Varennes Est – 63170 AUBIERE ;

• LE COUCOU Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 775 702 400 dont le siège social est sis 18 rue d’Allagnat Cinéma Jaude Centre commercial Jaude 63000 CLERMONT FERRAND ;

• PATHE DIJON Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 775 702 343 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel 69003 LYON ;

• CINEMA LE MODERN Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 327 764 247 dont le siège social est sis Place du Postillon 63500 ISSOIRE ;

• CINEMA MARIVAUX, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de MACON sous le Numéro 319 089 165 dont le siège social est sis 70 rue Michel Debré 71000 MACON ;

• MAJESTIC BREST, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 429 912 066 dont le siège social est sis Angle avenue Georges Clemenceau et de l’avancée de la porte Saint Louis - 29200 BREST ;

• SAS DES CINEMAS DE QUETIGNY Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 421 744 756 dont le siège social est sis rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY ;

• CINE ALPES Société en Nom Collectif anciennement Groupement d’intérêt économique immatriculé au RCS de CHAMBERY sous le numéro 320 116 213 dont le siège social est sis 150 avenue de la Haute Tarentaise 73700 BOURG SAINT MAURICE ;

• SOCIETE DES CINEMAS DE TOURS, société par Action Simplifiée immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 790 058 804 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel – 69003 LYON ;

• CINEALPES Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 789 899 507 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel 69003 LYON ;

• DAVOINE VPF Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 751 435 702 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel 69003 LYON ;

• SOCIETE IMMOBILIERE DU PATHE-PALACE SAS capital de 2 406 023 euros dont le siège social est sis 2 rue Lamennais 75008 PARIS immatriculée sous le numéro 058 803 156 au RCS de PARIS.

D’une part,

ET :

Les Délégués Syndicaux des Organisations syndicales représentatives dans L’Unité

Economique et Sociale Les Cinémas Pathé Gaumont :

• Syndicat National des Artistes et des Professions de l’Animation et de la Culture CFDT (7-9 rue Euryale Dehaynin – 75019 PARIS)

Représenté par : … ;

• Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du Spectacle et de l’Audiovisuel CFTC (21 bis, rue Victor Massé – 75009 Paris)

Représenté par : … ;

• Syndicat SNCAMTC CFE- CGC (59/63 rue du Rocher – 75008 PARIS)

Représentée par : … ;

• Syndicat National de l’exploitation Cinématographique CGT (3, rue du Château d’eau – 75481 Paris Cedex 10)

Représenté par : … ;

• Syndicat Sud Culture Solidaires (61, rue Richelieu – 75002 Paris)

Représenté par : … .

D’autre part,

PRÉAMBULE :

La direction est très attentive à l’évolution de l’inflation en France, qui continue d'augmenter de manière exceptionnelle et qui a des répercussions significatives sur le pouvoir d’achat des salariés.

Ainsi, afin de prendre en compte les conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des salariés, la direction a réuni les organisations syndicales représentatives en date du 1^er juillet 2022. A cette occasion, les parties ont décidé de réévaluer partiellement le barème des salaires de l’UES Les Cinéma Pathé Gaumont. Afin de préserver les écarts de salaires, il a été convenu que ces augmentations porteraient également sur les salaires réels.

Les parties s’entendent sur le fait que cet accord n’a pas pour objet ni vocation de revaloriser l’ensemble du barème de rémunération, ni l’ensemble des salaires réels, ni d’ouvrir de nouvelles négociations annuelles obligatoires sur l’ensemble des sujets en relevant.

ARTICLE 1 – Augmentation barème AGENT DE CINEMA

A effet du 1^er septembre 2022, le salaire minimum (barème) des « Agents de Cinéma coef. 184 » est augmenté de 2,20%.

ARTICLE 2 – Augmentation barème et salaires réels AGENT DE CINEMA CONFIRME

A effet du 1^er septembre 2022, le salaire minimum (barème) des « Agents de Cinéma Confirmé coef. 189 » et emplois assimilés est augmenté de 2,20%.

A cette même date, les salaires réels supérieurs au barème des « Agents de Cinéma Confirmé coef. 189 » et emplois assimilés est augmenté de 4.60%

ARTICLE 3 – Augmentation barème et salaires réels AGENT DE CINEMA HAUTEMENT QUALIFIE

A effet du 1^er septembre 2022, le salaire minimum (barème) des « Agents de Cinéma Hautement Qualifié coef. 214 » et emplois assimilés est augmenté de 2,20%.

A cette même date, les salaires réels supérieurs au barème des « Agents de Cinéma Hautement Qualifié coef. 214» et emplois assimilés est augmenté de 4.60%

ARTICLE 4 – Augmentation barème et salaires réels ANIMATEUR

A effet du 1^er septembre 2022, le salaire minimum (barème) des « Animateurs coef. 234 » et emplois assimilés est augmenté de 2,20%.

A cette même date, les salaires réels supérieurs au barème des « Animateurs coef. 234 » et emplois assimilés est augmenté de 4.60%

ARTICLE 5 – Augmentation barème et salaires réels TECHNICIEN POLYVALENT

A effet du 1^er septembre 2022, le salaire minimum (barème) des « Techniciens polyvalents coef. 234 » et emplois assimilés est augmenté de 2,20%.

A cette même date, les salaires réels supérieurs au barème des « Techniciens polyvalents coef. 234 » et emplois assimilés est augmenté de 4,60%

ARTICLE 6 – Augmentation barème et salaires réels AGENT D’ENTRETIEN

A effet du 1^er septembre 2022, le salaire minimum (barème) des « Agents d’entretien Niv1 coef. 189 » et emplois assimilés sont augmentés de 2,20%.

A cette même date, les salaires réels supérieurs au barème des « Agents d’entretien Niv1 coef. 189 » et emplois assimilés est augmenté de 4,60%

A effet du 1^er septembre 2022, le salaire minimum (barème) des « Agents d’entretien Niv2 coef. 214 » et emplois assimilés sont augmentés de 2,20%.

A cette même date, les salaires réels supérieurs au barème des « Agents d’entretien Niv2 coef. 214 » et emplois assimilés est augmenté de 4,60%

ARTICLE 7 – Augmentation barème et salaires réels ASSISTANT DE GESTION

A effet du 1^er septembre 2022, le salaire minimum (barème) des « Assistants de gestion coef. 214 » et emplois assimilés est augmenté de 2,20%.

A cette même date, les salaires réels supérieurs au barème des « Agents d’entretien Niv2 coef. 214 » et emplois assimilés est augmenté de 4,60%

ARTICLE 8 – Augmentation barème et salaires réels RESPONSABLE COMPTABILITE GESTION

A effet du 1^er septembre 2022, le salaire minimum (barème) et les salaires réels supérieurs au barème des « Responsable Comptabilité Gestion coef. 285 » et emplois assimilés sont augmentés de 3,40%.

ARTICLE 9 – Augmentation barème et salaires réels RESPONSABLE EXPLOITATION CINEMA et plafond du commissionnement

A effet du 1^er septembre 2022, le salaire minimum (barème) et les salaires réels supérieurs au barème des « Responsable Exploitation Cinéma coef. 285 » et emplois assimilés sont augmentés de 3,40%.

A compter du 1er septembre 2022, le plafond commissionnement est augmenté à hauteur de 3,40 %.

Ainsi, le plafond du commissionnement est porté à 37 753 euros bruts.

ARTICLE 10 – Augmentation barème et salaires réels RESPONSABLE TECHNIQUE

A effet du 1^er septembre 2022, le salaire minimum (barème) et les salaires réels supérieurs au barème des « Responsable Technique coef. 285 » et emplois assimilés sont augmentés de 3,40%.

ARTICLE 11 – Augmentation barème et salaires réels RESPONSABLE TECHNIQUE ADJOINT

A effet du 1^er septembre 2022, le salaire minimum (barème) et les salaires réels supérieurs au barème des « Responsable Technique Adjoint coef. 269 » et emplois assimilés sont augmentés de 3,40%.

ARTICLE 12 – Augmentation partielle du barème des salaires de base bruts

Ainsi, à compter du 1^er septembre 2022, le barème est modifié de la façon suivante :

UES Les cinémas Gaumont Pathé Barème au 1er septembre 2022 BAREME de SALAIRES de base bruts pour 35 heures hedomadaires Après intégration forfaitaire de la majoration de 0H à 0H30 dans le barème EXPLOITATION - TECHNIQUE Niveau Coefficient Indice Catégorie Salaire €           Agent de Cinéma 184 280 Employé 1 681,81 Agent de Cinéma Confirmé 189 281 Employé 1 703,67 Agent de Cinéma Hautement Qualifié 214 285 Employé 1 756,80 Animateur 234 292 Employé 1 851,74 Responsable Exploitation Cinéma* 285 334 Maîtrise 2 466,51 Directeur Adjoint* 300 350 Cadre 2 960,00           Technicien Polyvalent 234 292 Employé 1 851,74           Agent d'entretien niv1 189 281 Employé 1 704,79 Agent d'entretien niv2 214 283 Employé 1 727,32           Responsable Technique Adjoint 269 327 Maîtrise 2 466,51           Responsable Technique* 285 334 Maîtrise 3 017,32           GESTION Niveau Coefficient Indice Catégorie Salaire €           Assistant Gestion 214 285 Employé 1 893,40           Responsable Comptabilité Gestion* 285 334 Maîtrise 2 586,23           * Pour ces catégories de personnel le salaire est forfaité et individualisé, Le forfait minimum annuel est de : forfait an forfait mois base mois - Responsable Exploitation Cinéma 34 263 2855,21 2 466,51 - Responsable Technique 40 818 3401,53 3 017,32 - Responsable Comptabilité Gestion 34 475 2872,88 2 586,23 - Directeur Adjoint 42 583 3548,58 2 960,00 Forfait retour : 3,81 € Panier : 5,43 € au 1er février 2022

ARTICLE 13 - Dispositions finales

1. Entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1^er septembre 2022.

2. Révision

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.

3. Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DREETS ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

4. Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles D.2231-2 et D2231-4 du Code du Travail (une version sur support électronique à la DREETS via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et une version au conseil des Prud’hommes).

Une version anonymisée de ce présent accord est publiée sur une base de données nationale conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à Paris, le 22 juillet 2022

[Signatures sur la page suivante]

Pour les sociétés de l’U.E.S. LCPG
…

Pour la CFDT
…	…	…

Pour la CFTC
…	…

Pour la CFE-CGC
…	…

Pour la CGT
…	…

Pour Sud Culture Solidaires
…	…