Accord d'entreprise "AVENANT NAO DU 22/02/22 RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES" chez SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE et les représentants des salariés le 2022-09-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04422015406
Date de signature : 2022-09-15
Nature : Avenant
Raison sociale : SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE
Etablissement : 39295579500019 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord relatif aux négociations salariales (2020-06-25)
un accord relatif à la NAO (2019-04-10)
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-05-05)
ACCORD RELATIF A LA NAO (2022-02-22)
Avenant n°1 à l'Accord relatif aux négociations salariales pour l'année 2023 du 13/04/23 (2023-06-01)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-09-15
SAUNIER DUVAL
PIECES DE RECHANGE
AVENANT
A L’ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES
POUR L’ANNEE 2022
ENTRE
La société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE, représentée par Monsieur , Directeur de Site,
Et Madame , Responsable Ressources Humaines
D’une part
ET
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par Monsieur ,
D’autre part
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’examiner les conditions de mise en œuvre de la clause de revoyure prévue au titre de l’accord sur les négociations salariales pour l’année 2022.
A cet effet, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies compte tenu de la communication des chiffres de l’inflation supérieure à 4%, afin de discuter des mesures d’ajustement appropriées, dans les conditions de l’article 5.1 de l’accord du 22 février 2022.
Cet avenant a été conclu après 2 réunions de négociations qui se sont déroulées les 06 septembre et 09 septembre 2022.
ARTICLE 1 : Durée et champ d’application de l’aVENANT
Le présent avenant à l’accord organise la révision des rémunérations de l’ensemble du personnel de la société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE à compter du 1er septembre 2022, selon les termes de l’article 2.
Il cessera de produire effet au-delà de l’année 2022.
ARTICLE 2 – Mesures collectives
Dans le but de faire évoluer le niveau des salaires bruts de base de l’ensemble des collaborateurs, l’entreprise procèdera à une augmentation générale de 2,9% qui sera appliquée sur le mois de septembre 2022 avec effet rétroactif au 01/08/2022, pour le personnel présent dans les effectifs au 01/09/2022.
Les autres dispositions de l’accord du 22 février 2022 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – PLANNING PREVISIONNEL NAO 2023
Les parties s’orientent vers une perspective de négociation salariale pouvant s’exercer en deux temps, soit en mars et octobre 2023.
ARTICLE 4 – DEPOT DE L’AVENANT A L’ACCORD
Le présent avenant à l’accord sera déposé dans les quinze jours de sa conclusion à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités à l’initiative de la Direction, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Nantes, le 15 septembre 2022
Pour le syndicat C.F.D.T. Représenté Par M. |
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