Accord d'entreprise "Accord salarial pour l'année 2022" chez GDI SIMULATION (Siège)

ACCORD SALARIAL

POUR L’ANNEE 2022

Entre les soussignés :

La Société GDI Simulation - 1 Bld Jean Moulin - 78990 Elancourt, représentée par M. ______, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, d’une part et

L’Organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M.________, d’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des négociations tenues en mars et avril 2022

1. Champ d’application de l’accord

L’accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié présent dans l’entreprise au 1^er janvier 2022 et à la date de versement des augmentations.

2. Objet de l’accord

Le présent accord définit les revalorisations salariales de l’année 2022.

A l’issue des réunions de négociation, les parties ont décidé d’un commun accord que la Direction a rempli son obligation annuelle de négociation des salaires conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

L’augmentation des salaires pour l’année 2022, rétroactive au 1^er mars 2022, sera la suivante :

• NON CADRES & ASSIMILES CADRES 3,90 % décomposée en

• 1,30% d’augmentation générale

• 2,60% d’augmentation individuelle

• CADRES POSITION « PI à PIII - A.B.C » 3,90% décomposée en

• 2,70 % d’augmentation individuelle

• Un crédit complémentaire de 1,20% de la masse salariale brute cumulée de l’ensemble des Cadres sera affecté à cette catégorie afin de conforter l’évolution des carrières.

3. Dispositions spécifiques

Dans le cadre de la politique générale de rémunération, il sera demandé aux responsables hiérarchiques de veiller plus particulièrement à l’application des dispositions relatives à l’avenant de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes concernant les rémunérations et les promotions.

4. Clause de Rendez-Vous

Les parties signataires s’engagent à se rencontrer début 2023 après la publication de l’indice INSEE de décembre. Cette réunion aura pour objet d’étudier les paramètres économiques et financiers ainsi que la situation économique de la société, une éventuelle mesure d’adaptation pourra être alors envisagée.

5. Dépôt et Publicité de l’accord

Les modalités de dépôt seront effectuées conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail.

Un exemplaire du présent sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Rambouillet.

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés dans les 15 jours maximums qui suit sa signature et sera consultable sur l’Intranet de GDI.

Fait à Elancourt le 27/04/2022

Signatures

Pour la Société GDI Simulation Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC