Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez SBM FORMULATION (Siège)

Accord Négociations Annuelles obligatoires

Entre :

La société SBM Formulation dont le siège social est situé à Avenue Jean Foucault – CS 621 - 34535 Béziers Cedex, représentée par en sa qualité de ,

D’une part,

Et

Le syndicat CGT, représenté par , en qualité de Délégué Syndical,

Le syndicat CFE-CGC, représenté par , en qualité de Délégué Syndical,

Le syndicat FO, représenté par , en qualité de Délégué Syndical,

Le syndicat UNSA, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet de l’accord

Augmentation des appointements de base

Les appointements de base des salariés seront augmentés de :

• 1 % à compter du 1^er janvier 2019

Cette augmentation s’applique aux salariés de l’entreprise quels que soient leur avenant et le coefficient auxquels ils répondent dans la Convention Collective des Industries de la Chimie.

Article 2 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Conformément à la loi n° 2018-1213 du 24 décembre et pour les salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail, il sera versé sur le salaire du mois de février 2019 :

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de HUIT CENTS EUROS (800 €)

Cette prime bénéficiera des exonérations prévues par le texte de loi susnommé.

Elle bénéficie aux salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018.

Article 3 – Négociation accord

La Direction s’engage à ouvrir des négociations au cours du 1^er trimestre 2019 avec les représentants syndicaux sur le thème du « Tutorat ».

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 – Publicité de l’accord

Un exemplaire original du présent accord, une fois signé, sera remis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Montpellier, en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Béziers, sur l’initiative de la Direction de SBM Formulation.

Fait à Béziers le 1^er février 2019

En 6 exemplaires

Pour l’Entreprise :

Pour les organisations syndicales signataires représentée(s) par

Pour la CGT

Pour la CFE/CGC

Pour FO

Pour l’UNSA