Accord d'entreprise "l'accord Négociations Annuelles Obligatoires" chez SBM FORMULATION (Siège)

Référence : RH 22.01

Accord Négociations Annuelles obligatoires

Entre :

La société SBM Formulation dont le siège social est situé à Avenue Jean Foucault – CS 621 - 34535 Béziers Cedex, représentée par en sa qualité de ,

D’une part,

Et

Le syndicat , représenté par, en qualité de Délégué Syndical,

Le syndicat , représenté par, en qualité de Délégué Syndical,

Le syndicat , représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet de l’accord

Augmentation des appointements de base

Les appointements de base des salariés seront augmentés de :

• 2,5 % à compter du 1^er janvier 2022

Cette augmentation s’applique aux salariés CDI et CDD de l’entreprise quels que soient leur avenant et le coefficient auxquels ils répondent dans la Convention Collective des Industries de la Chimie.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 – Publicité de l’accord

Un exemplaire original du présent accord, une fois signé, sera remis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Montpellier, en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Béziers, sur l’initiative de la Direction de SBM Formulation.

Fait à Béziers le 3 février 2022

En 5 exemplaires

Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)

Représentée