Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CERM SA - DEKRA TEST CENTER (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

(NAO 2019)

ENTRE LES SOUSSIGNES

DEKRA TEST CENTER, ZA La Plaine Sud – Montredon – Rue du Castellas – BP 223 -11102 Narbonne Cédex, représentée par Monsieur Stéphane PARRINI, Responsable Essais Validation.

Et,

Monsieur Paul EGEA, délégué syndical CGT

PREAMBULE

Dans le cadre de la NAO 2019 prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail ;

Suite aux propositions formulées par la Direction lors de la réunion du 14/06/2019.

Suite aux négociations qui ont eu lieu entre les organisations syndicales et la Direction sur les modalités de ces propositions lors des réunions paritaires des 14/06/2019 et 04/07/2019 ;

IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :

1. PLAN D’AUGMENTATION

Mise en place du plan d’augmentation général des salaires, à appliquer au 1^er Juillet 2019 avec rétroactivité au 01/07/2019 et bénéficiant aux collaborateurs de DTC ayant au moins un an d’ancienneté, et n’ayant pas bénéficié d’une mesure d’augmentation individuelle depuis le 01/07/2018 : attribution d’une augmentation générale de 1.1 %.

2. AUTRES THEMES

Les autres thèmes relatifs à la NAO ont été abordés et les parties ont convenues de ne pas modifier les dispositifs existants.

3. ENTREE EN VIGUEUR – DUREE

Il entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services de la DIRECCTE.

4. MODALITES DE DEPOT

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECCTE) – Unité territoriale de l’Hérault – et auprès du secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Fait à Montredon-des-Corbières, le 04/07/2019 en 6 exemplaires originaux,

Pour DEKRA TEST CENTER : Pour la CGT :

Monsieur François CHALEIL Monsieur Paul EGEA