Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2022" chez CERM SA - DEKRA TEST CENTER (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

(NAO 2022)

ENTRE LES SOUSSIGNES

DEKRA TEST CENTER, ZA La Plaine Sud – Montredon – Rue du Castellas – BP 223 -11102 Narbonne Cédex, représentée par …, Responsable Essais Validation.

Et,

…, délégué syndical CGT.

PREAMBULE

Dans le cadre de la NAO 2022 prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail ;

Suite aux propositions formulées par la Direction et aux négociations qui ont eu lieu entre les organisations syndicales et la Direction sur les modalités de ces propositions lors de la réunion paritaire du 16/06/2022;

IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :

1. PLAN D’AUGMENTATION

Mise en place du plan d’augmentation général des salaires, à appliquer au 1^er Juillet 2022 avec rétroactivité au 01/07/2022 et bénéficiant aux collaborateurs de DTC ayant au moins un an d’ancienneté, et n’ayant pas bénéficié d’une mesure d’augmentation individuelle depuis le 01/07/2021 : attribution d’une augmentation générale de 1.5 %.

2. AUTRES THEMES

Les autres thèmes relatifs à la NAO ont été abordés et les parties ont convenues de ne pas modifier les dispositifs existants.

3. ENTREE EN VIGUEUR – DUREE

Il entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services de la DIRECCTE.

4. MODALITES DE DEPOT

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECCTE) – Unité territoriale de l’Hérault – et auprès du secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Fait à Montredon-des-Corbières, le 23/06/2022 en 6 exemplaires originaux,

Pour DEKRA Test Center : Pour la CGT :

… …