Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION DU 01/05 AU 31/05 - ACCORD FORFAIT JOUR" chez LE QUOTIDIEN (Siège)

AVENANT DE PROROGATION du 01/05/2020 au 31/05/2020

Accord forfait jour

Entre les soussignés : 

La SAS LE QUOTIDIEN, dont le siège social est situé à XXXX, représentée par :

• XXXXXXXX

d'une part,

et les organisations syndicale ci-dessous :

• le syndicat XXXXXXXXXX

• le syndicat XXXXXXXXXX

• le syndicat XXXXXXXXXX

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

L’accord sur l’aménagement du temps de travail du 1^er février 2000 a été dénoncé le 14 décembre 2017 puisqu’il ne répondait plus aux conditions d’exercice actuelles du métier d’éditeur de presse et notamment aux spécificités du métier de journaliste.

La Direction de l’entreprise et les délégués syndicaux ont conclu le 27 février 2020 un accord forfait annuel en jours applicable au 1^er avril 2020.

Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 impactant de manière drastique l’activité de l’entreprise depuis le 18 mars 2020, la Direction a été contrainte de réduire son activité et de placer en activité partielle une partie des collaborateurs.

Les mesures gouvernementales en vigueur au 30 mars 2020 précisent que les salariés au forfait annuel en jours ne peuvent bénéficier de l’indemnité d’activité partielle qu’en cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement dont ils relèvent.

Dans ce cadre, la Direction de l’entreprise et les délégués syndicaux ont convenu de signer un avenant de prorogation de l’accord du 27 février 2020, pour 1 mois supplémentaire, soit jusqu’au
30 avril 2020.

Tenant compte des mesures gouvernementales en vigueur relatives à l’application de l’activité partielle dans le cadre du forfait jour, la Direction de l’entreprise et les délégués syndicaux ont convenu à nouveau de proroger l’accord du 27 février 2020 jusqu’au 31 mai 2020.

ARTICLE 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord forfait annuel en jours conclu le 27 février 2020, dans toutes ses dispositions.

Le champ d’application de l’avenant est strictement identique à l’accord forfait annuel en jours conclu le 27 février 2020.

La Direction et les délégués syndicaux conviennent de se réunir le 15 mai 2020 pour faire un point d’étape pour l’application de l’accord initial au 1^er juin 2020.

ARTICLE 2 – Durée de l’avenant

L’échéance de cet avenant de prorogation est fixée au 31 mai 2020.

ARTICLE 3 – Modalité d’aménagement du temps de travail du 01/05/2020 au 31/05/2020

La durée de travail des salariés soumis à cet avenant de prorogation de l’accord forfait annuel en jours est fixée à 39 heures hebdomadaires.

Les salariés soumis à cette organisation de travail se voient attribuer au cours de la période du 01/05/2020 au 30/05/2020 des jours de RTT, de sorte que leur durée hebdomadaire moyenne soit de
35 heures.

Les parties conviennent que la répartition de la durée du travail sera définie selon les besoins organisationnels de l’entreprise.

Entrée en vigueur, durée et révision de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1^er mai 2020.

ENREGISTREMENT ET PUBLICITE 

Le texte de l’accord est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la Direction.

Le présent protocole d’accord est disponible pour consultation sur demande au service des Ressources Humaines, à la suite de son dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Fait à Sainte Clotilde, le 25 avril 2020.

Pour le syndicat CFE-CGC Pour le syndicat SOLIDAIRES

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