Accord d'entreprise "Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 29 janvier 1999 sur l'organisation du temps de travail" chez ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS (Siège)

Entre les soussignés :

La société ARTENAY BARS S.A.S

Société par action simplifiée au capital de 7 818 560 euros,

“ Dont le siège social est Route départementale 5 —45410 ARTENAY

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 394 555 445 et à l'INSEE sous le numéro : 394 555 445 00029/

Représentée par XXXXX XXXXX agissant en qualité de XXXXX XXXXX, dûment mandatée à cet effet,

Dénommée ci-dessous « l’entreprise »

D’une part

Et :

Les organisations syndicales représentatives définies ci-dessous :

• Le syndicat CGT représenté par XXXXX XXXXX

• Le syndicat FO-FGTA, représenté par XXXXX XXXXX

ci-après désignés les Syndicats,

d'autre part

Il a été conclu ce qui suit

: Préambule

Le présent avenant aménage l’organisation du temps de travail de l’accord d'entreprise sur le temps de travail de la personne cadre, signé le29 janvier 1999, de manière exceptionnelle au regard de la croissance des commandes 2022-2023 et de la situation des compteurs d’annualisation au 31 mai 2023 et de la projection 2023-2024.

Pour information :

Sur 61 personnes (Magasin, Production, Maintenance et Qualité) il y avait 2 personnes Négatif et 54 personnes avec des heures supplémentaires pour un total de 9965.h (contre un total de 4183h au 31 mai 2022 et 0 négatif).

A aujourd’hui, il reste 1732 d’heures à récupérer pour 15 salariés sur l’exercice 2023-2024.

Semaine 35 à 39

Article 1 -Services concernés

“ Production

Magasin

Maintenance

Qualité

Article 2 -Horaires

Production 2 équipes de 6 heures 5h-11h / 11h-17h

Magasin 1 personne 7h-15h

Qualité 1 personne 9h-13h

Maintenance 1 personne 5h-11h et une astreinte l’après-midi

Article 3 - Compensation des samedis travaillés (semaines 35 à 39)

Pour l’ensemble des samedis travaillés :

• Heures payées non comptabilisées dans les compteurs

3 premières heures à 125% et le reste à 150%

• Prime du samedi à 50€ brut

• Toutes primes habituelles (transport, nuit, panier, équipe etc…)

- Pour les salariés avec des heures à récupérer ou les TAM et Cadres, les heures travaillées le samedi seront payées et non comptabilisé dans le compteur en heures supplémentaires.

Article 4- Fonctionnement

Délai de prévenance : 15 jours

Jours de repos : voir article convention collective

Le présent accord est conclu pour les semaines 35 à 39 2023.

Révision et dénonciation

En cas de révision, un avenant sera conclu dans les conditions prévues par la Ioi.

Notification et publicité

Conformément aux dispositions du Code Du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Cet accord sera déposé par l’employeur auprès de la DIRECTTE dans le ressort de laquelle il a été conclu via un support électronique, ainsi qu’au secrétariat du conseil des prud’hommes compétent.

Fait à ARTENAY le 27/07/2023

en 5 exemplaires,

Pour ARTENAY BARS SAS, Pour le syndicat CGT

XXXXX XXXXX XXXXX XXXXX

Directeur général RH Délégué Syndicale CCGT

Pour le syndicat FO

XXXXX XXXXX

Délégué Syndical FO