Accord d'entreprise "Accord NAO 12/06/2019" chez LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2019

La Direction et les organisations syndicales se sont réunies à plusieurs reprises dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L2242-5 et suivants du code du travail.

Malgré un contexte économique fragile, une année 2018 dont les résultats ne sont pas à la hauteur de nos ambitions, la Direction a souhaité faire un geste particulier pour remercier les collaborateurs de leur implication.

Les partenaires sociaux ont insisté sur l’équité et la solidarité dans les mesures qui seraient prises.

Il a été convenu ce qui suit :

• Octroi d’une subvention exceptionnelle aux Activités Sociales et Culturelles gérées par le CSE

Une enveloppe exceptionnelle d’un montant de 25 000 € au titre des Activités Sociales et Culturelles sera versée d’ici le 20 juin 2019.

• Valorisation du travail de nuit :

A compter du 1^er juillet 2019, les majorations pour le travail de nuit, compris entre 22h et 5h seront portées de 25 à 50 %.

En contrepartie :

Sur XXX, les primes de nuit existantes de 10 et 100 € seront supprimées.

Sur XXX, les primes de nuit de 50 € existantes seront diminuées à due proportion afin de maintenir le pouvoir d’achat des collaborateurs sans qu’il ne soit augmenté.

Le calcul sera effectué individuellement et chaque technicien recevra le détail du calcul d’ici la fin du mois de juin 2019.

Il est ici entendu que la règle en ce qui concerne les majorations de nuit à compter de la signature du présent accord sera la suivante : majoration à 50% des heures effectuées entre 22 heures et 5 heures du matin, sans aucune prime de nuit quelconque supplémentaire.

Par exception à ce principe et afin de maintenir leur pouvoir d’achat, les actuels techniciens de XXX continueront à percevoir une prime de nuit recalculée comme expliqué ci-dessus, dans l’attente éventuelle d’une nouvelle disposition.

Tout nouveau collaborateur entrant dans la société, peu importe le site, y compris XXX, bénéficiera de la majoration des heures de nuit à 50% mais ne pourra prétendre à une prime de nuit supplémentaire.

La Direction souhaite ainsi valoriser davantage la contrainte liée au travail de nuit tout en diminuant les différences existantes entre XXX et XXX.

Il est rappelé que le poste de technicien d’un site d’Urgence implique nécessairement du travail de nuit, aussi il est primordial qu’un maximum de techniciens de ces sites soit habilité au poste de nuit et puisse être positionné sur ces horaires.

Les techniciens qui ne seraient pas habilités au poste de nuit, peu importe la raison, pourraient se voir proposer une mobilité sur un autre site.

• Performance économique :

A la demande des partenaires sociaux, un avenant à l’accord d’intéressement assouplissant le seuil de déclenchement a été signé. Les critères d’atteinte des objectifs fixés ont également été revus.

Fait à XXX, le 12 juin 2019