Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL et les représentants des salariés le 2020-03-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05320001727
Date de signature : 2020-03-18
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL
Etablissement : 39796384400030 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-16)
NAO 2022 (2022-02-10)
PROCES VERBAL D ACCORD SALARIAL (2023-02-10)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-18
PROCÈS VERBAL D’ACCORD SALARIAL
NAO 2020
Le 18 Mars 2020
Les représentants des salariés :
Délégué Syndical CFE/CGC
Elus CFDT
Les réunions de Négociation Annuelle obligatoire pour l’année 2020 se sont tenues les :
5 Février 2020
20 Février 2020
3 Mars 2020
Et après négociation entre la Direction et les Représentants Syndicaux, un accord a été trouvé entre les deux parties :
Augmentations des salaires :
Salaire de Base Brut rétabli à temps complet (hors prime d’ancienneté) |
Augmentation générale | Augmentation individuelle |
|---|---|---|
| Inférieur ou égal à 2 100 € | + 1,95 % | / |
| Supérieur à 2 100 € | / | 1 ,95 % sur la masse salariale des salaires bruts supérieurs à 2 100 € hors prime d’ancienneté |
Les augmentations générales sont effectives à compter du 1er Février 2020 sur le salaire de base brut rétabli à temps complet (hors prime d’ancienneté).
Pour la Société, Pour la CFE CGC
PDG Délégué Syndical
Pour la CFDT Pour la CFDT
Pour la CFDT
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