COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE

PROTOCOLE D’ACCORD

NAO 2019

Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par les articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de COOPER, représentée par Monsieur Sébastien LUCOT, Directeur Général Délégué et les délégués syndicaux dûment mandatés de la C.G.T., de la C.F.D.T., de la C.G.C. et de F.O., se sont rencontrés 5 fois :

• 1^ère réunion  : 9 janvier 2019

• 2^ème réunion : 25 janvier 2019

• 3^ème réunion : 31 janvier 2019

• 4^ème réunion : 7 février 2019

• 5^ème réunion : 8 février 2019

sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail et de la répartition de la valeur ajoutée.

Les documents transmis ont permis d’examiner notamment le bilan salarial 2018, la formation, l’égalité professionnelle ou l’emploi des handicapés.

A l’issue de ces négociations, il est donc convenu des évolutions suivantes :

1. Augmentations salariales

• pour le personnel non cadre hors VRP :

• une augmentation générale du salaire mensuel de base de + 1,8 %, applicable au 1^er janvier 2019 (appliquée aux salariés bénéficiant de 3 mois d’ancienneté minimum au 31/12/2018 y compris le personnel intérimaire embauché entre le 1^er janvier 2019 et la signature de l’accord et présent dans l’entreprise au 1^er octobre 2018).

Un système de talon est également mis en place de la manière suivante :

• 50 € par mois pour les salariés des niveaux 1 à 2

• 40 € par mois pour les salariés des niveaux 3 à 7A

Il est précisé que ce talon sera ajouté au RMMG 2019 (revenu minimum de la branche par niveau) pour les salariés dont le salaire brut de base correspondait au RMMG au 1^er février 2019.

Ce montant sera calculé au prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

• Des augmentations individuelles, applicables au 1^er janvier 2019, dans la limite d’un budget maximum de 0,2 % des rémunérations de base.

La Direction s’attachera à ce que les responsables de service s’appuient sur leur encadrement de proximité afin de déterminer les personnes bénéficiaires de ces augmentations individuelles.

• pour les VRP :

• Compte tenu de la structure de leur rémunération, leur appointement fixe brut forfaitaire restera inchangé.

• La prime de mission mensuelle des VRP volants sera portée à 800 € à compter du mois suivant la signature de l’accord.

• pour les Cadres, hors VRP :

• Les rémunérations des cadres sont revues individuellement. Les augmentations individuelles seront applicables au 1er janvier 2019 dans le cadre d’un budget global fixé à 1,8 % de la masse salariale de base des cadres avec variable contractuel et 2% de la masse salariale de base des cadres sans variable contractuel et à la condition que le salarié bénéficiaire de cette augmentation ait au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise et ne soit pas en période d’essai. Pour les cadres éligibles à une augmentation individuelle, un talon de 40 € sera appliqué.

• RMMG :

• Au titre de 2019, il est précisé qu’aucune rémunération brute mensuelle de base ne pourra être inférieure de 40 € au RMMG 2019 (revenu minimum de la branche par niveau).

2. Primes et accessoires aux salaires

Il est précisé que les montants des primes COOPER (prime spéciale, prime médailles, primes naissance et mariage, prime modification horaire DB, primes DB, prime UL, prime métrologues, primes intervention et astreinte, panier) sont augmentés de 3.0 % à compter du mois suivant la signature de l’accord.

La prime d’équipe passera à 12 €/jour.

3. Partage de la valeur ajoutée

La direction s’engage dans le cadre de la signature d’un avenant à l’accord de participation en vigueur, à porter la part égalitaire de la répartition de la réserve de participation de 1 200 à 1 700 €.

La Direction s’engage à ouvrir des négociations pour la signature d’un nouvel accord d’intéressement

4. Autres thèmes

Pour l’année 2019, la direction s’engage à ce que tout départ à la retraite soit compensé par une embauche en CDI au niveau de l’effectif global de l’entreprise. Il est ainsi précisé que la pertinence d’un remplacement poste pour poste sera systématiquement étudiée et qu’en conséquence le recrutement ne se fera pas obligatoirement sur le poste du retraité.

Il sera également mis en œuvre des formations « management » pour toutes les personnes ayant une fonction nécessitant la gestion d’une équipe quel que soit le niveau hiérarchique et plus spécifiquement en 2019 pour les départements opérationnels (logistique, production, laboratoire).

La Direction s’engage à ouvrir des négociations pour un accord sur le don de CP au profit de salariés dont le conjoint ou enfant serait atteint d’une maladie grave ou un handicap.

Enfin, la Direction s’engage à créer en 2019, 3 postes supplémentaires en CDI au sein de la Logistique et 3 postes supplémentaires chez DB.

Fait à Melun,

Le 08/02/2019

Pour la C.F.D.T Pour FO Pour la Direction C.P.F.

Pour la C.F.E./C.G.C. Pour la CGT