Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXECUTES PAR EQUIPES 7/7 - Chantier MBHLS Lot GC01" chez IMPLENIA FRANCE SA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de IMPLENIA FRANCE SA et les représentants des salariés le 2019-07-08 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07419001732
Date de signature : 2019-07-08
Nature : Avenant
Raison sociale : IMPLENIA FRANCE SA
Etablissement : 39937254900069 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle Accord sur Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2021-12-27)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-08

ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXECUTES

PAR EQUIPES 7 JOURS SUR 7- Chantier MBHLS Lot GC01.

AVENANT N°1

Entre les soussignés,

D’une part :

La société IMPLENIA France S.A

N° SIRET : 399 372 549 000 69

Dont le siège est situé 237, avenue Marie Curie, Technopole Immeuble Alliance Bât C, 74160 ARCHAMPS

Représentée par XXX, agissant en qualité de XXX.

Et d’autre part :

XXX, membre titulaire du Comité Social et Economique pour le premier collège

Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord

Non mandaté par une organisation syndicale représentative

XXX, membre titulaire du Comité Social et Economique pour le second collège

Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord

Non mandaté par une organisation syndicale représentative

Les dispositions suivantes sont modifiées par le présent avenant :

ARTICLE 5 – REMUNERATIONS ET CONTRE PARTIES :

Pour le personnel au forfait jour (ETAM et CADRE) :

Chaque jour pointé un dimanche, par le chantier, sera rémunéré au taux journalier en sus de la rémunération forfaitaire mensuelle.

En cas de travail les jours fériés du 25 décembre et 1er janvier, ils seront rémunérés au taux journalier et majorés à 50%.

Toutes autres dispositions spécifiées dans l’accord initial restent inchangées.

Un exemplaire sera remis également à chaque partie signataire

FAIT A LYON

Le 08/07/19

En 4 exemplaires originaux

Pour les représentants du personnel Pour la société

XXX, XXX

XXX,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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