AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS DU 19 mars 2021

entre:

L'entreprise,

dont le siège social est situé au

,

immatriculée et représentée par

Et

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de réviser partiellement l’accord du 19 mars 2021.

Ainsi, les articles suivants seront modifiés comme suit :

L’ article 1-2 et 1-5 relatif aux indemnités de transport

L’ article 2 relatif aux indemnités de grand déplacement

L’ article 3 relatif aux Indemnités de repas

Article 1-2 : Zones concentriques

L’article 1-2 est complété par les dispositions suivantes.

A titre indicatif, pour l’année 2022, les montants des indemnités de petits déplacements seront les suivants :

Indemnité de trajet – de transport et de repas

pour les petits déplacements

ZONES	iT 1	iT2	panier
ZlA (0/Skm)	1,36	1.69	10.50
Z1B (S/l0km)	2,7	2.37	10.50
Z2 (10/20kml)	3,87	4.25	10.50
Z3 (20/30km)	5,41	6.79	10.50
Z4 (30/40km)	6,52	8.73	10.50
Z5 (40/S0km)	8.85	10.95	10.50

Pour les montants futurs, seront appliqués les montants négociés au niveau de la Branche chaque année, à l’exception des montants de l’indemnité de trajet. Pour cette dernière, seront appliqués les montants indiqués ci-dessus sauf si les négociations de branche aboutissent à des montants plus élevés.

Les valeurs des indemnités de petits déplacements seront affichées dans l’entreprise.

Article 1-5 : Création de zones supplémentaires.

L’article 1-5 est complété par les dispositions suivantes.

A titre indicatif, pour l’année 2022, les montants des indemnités de petits déplacements pour les zones supplémentaires seront les suivants :

Indemnité de trajet – de transport et de repas

pour les petits déplacements

ZONES	iîl	iT2	panier
Z6 (50/60km)	9.62	13.32	10.50
Z7 (60/70km)	11.41	15.69	10.50
Z8 (70/80km)	13.20	18.06	10.50
Z9 (80/90km)	14.99	20.43	10.50
Z10 (90/lO0km)	16.78	22.80	10.50
Z11(100/llOkm)	18.57	25.17	10.50
Z12 (110/120km)	20.36	27.54	10.50
Z13 (120/130km)	22.15	29.91	10.50
Z14 (130/140km)	23.94	32.28	10.50
Z15 (140/lS0km)	25.73	34.65	10.50
Z16 (150/160km)	27.52	37.02	10.50

Pour les montants futurs, les montants des zones supplémentaires seront calculés en fonction des montants négociés au niveau de la Branche chaque année, à l’exception des montants de l’indemnité de trajet. Pour cette dernière, seront appliqués pour le calcul les montants indiqués à l’article 1-2 sauf si les négociations de branche aboutissent à des montants plus élevés.

Les valeurs des indemnités de petits déplacements seront affichées dans l’entreprise

Article 2 : Grand déplacement

L’article 2 est complété par les dispositions suivantes.

A titre indicatif, pour l’année 2022, les plafonds des indemnités de Grands déplacements seront les suivants :

	Repas	Logement et petit déjeuner
		Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)	Autres départements
Pour les 3 premiers mois	19,40 €	69,50 €	51,60 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois	16,50 €	59,10 €	43,90 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois	13,60 €	48,70 €	36,10 €

Ces plafonds correspondent au Barème Urssaf des Grands déplacements. Pour les années futures, les plafonds de Grand Déplacements correspondront aux futurs barèmes Urssaf. Ces derniers seront affichés.

Article 3 : Indemnité de repas

L’article 3 est complété par les dispositions suivantes.

A titre indicatif, elle est de 10.50 € pour l’année 2022 et correspondra pour les années futures aux montants négociés au niveau de la Branche.

Article 7 : Formalités

Le présent avenant sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Portailîeleprocedures/) par l'entreprise et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Reims

Il sera en outre publié par l'Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité

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