AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS DU 19 Mars 2021

entre:

L'entreprise,

dont le siège social est situé au

,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro et représentée par

Et

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de réviser partiellement l’accord du 19 Mars 2021.

Ainsi, les articles suivants seront modifiés comme suit :

L’article 1-2 et 1-5 relatif aux indemnités de transport

L’article 2 relatif aux indemnités de grand déplacement

L’article 3 relatif aux Indemnités de repas

Article 1-2 : Zones concentriques

La zone 1 A et 1 B est rassemblée dans une seule et même zone la Zone 1

L’article 1-2 est complété par les dispositions suivantes.

A titre indicatif, à compter du 1 mars 2023, les montants des indemnités de petits déplacements seront les suivants :

Indemnité de trajet – de transport et de repas

pour les petits déplacements

ZONES	iT1	iT2
1 (0 à 10km)	2,7	2,5
2 (10 à 20km)	3,87	4,45
3 (20 à 30km)	5,41	7,09
4 (30 à 40km)	6,52	9,13
5 (40 à 50km)	8,85	11,44

Pour les montants futurs, seront appliqués les montants négociés au niveau de la Branche chaque année, à l’exception des montants de l’indemnité de trajet. Pour cette dernière, seront appliqués les montants indiqués ci-dessus sauf si les négociations de branche aboutissent à des montants plus élevés.

Les valeurs des indemnités de petits déplacements seront affichées dans l’entreprise.

Article 1-5 : Création de zones supplémentaires.

L’article 1-5 est complété par les dispositions suivantes.

A titre indicatif, à compter du 1 mars 2023, les montants des indemnités de petits déplacements pour les zones supplémentaires seront les suivants :

Indemnité de trajet – de transport et de repas

pour les petits déplacements

ZONES	iT1	iT2	panier
Z6 (50/60km)	9.62	13.94	11
Z7 (60/70km)	11.41	16.44	11
Z8 (70/80km)	13.20	18.94	11
Z9 (80/90km)	14.99	21.44	11
Z10 (90/l00km)	16.78	23.94	11
Z11(100/ll0km)	18.57	26.44	11
Z12 (110/120km)	20.36	28.94	11
Z13 (120/130km)	22.15	31.44	11
Z14 (130/140km)	23.94	33.94	11
Z15 (140/lS0km)	25.73	36.44	11
Z16 (150/160km)	27.52	38.94	11

Pour les montants futurs, les montants des zones supplémentaires seront calculés en fonction des montants négociés au niveau de la Branche chaque année, à l’exception des montants de l’indemnité de trajet. Pour cette dernière, seront appliqués pour le calcul les montants indiqués à l’article 1-2 sauf si les négociations de branche aboutissent à des montants plus élevés.

Les valeurs des indemnités de petits déplacements seront affichées dans l’entreprise.

Article 2: Grand déplacement

L’article 2 est complété par les dispositions suivantes.

A titre indicatif, à compter du 1 mars 2023, les plafonds des indemnités de Grands déplacements seront les suivants :

	Repas	Logement et petit déjeuner
		Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)	Autres départements
Pour les 3 premiers mois	20.20 €	72.50 €	53.80 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois	17.50 €	61.60 €	45.70 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois	14.10 €	50.80 €	37.70  €

Ces plafonds correspondent au Barème Urssaf des Grands déplacements. Pour les années futures, les plafonds de Grand Déplacements correspondront aux futurs barèmes Urssaf. Ces derniers seront affichés.

Article 3 : Indemnité de repas

L’article 3 est complété par les dispositions suivantes.

A titre indicatif, à compter du 1 mars 2023 elle est de 11€ et correspondra pour les années futures aux montants négociés au niveau de la Branche.

Article 7 : Formalités

Le présent avenant sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Portailîeleprocedures/) par l'entreprise et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Reims

Il sera en outre publié par l'Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité

Fait à, le