Accord d'entreprise "Avenant n11 à l'Accord collectif pour le Siège Social de France Galop relatif à la revalorisation des rémunérations" chez FRANCE GALOP (Siège)

Avenant n°11 à l’Accord collectif pour l’établissement du Siège Social de France Galop relatif à la revalorisation des rémunérations

FRANCE GALOP, association immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W9223001417, pour son établissement du Siège social, sis 46 Place Abel Gance - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, représentée par **************, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Ci-après dénommée "la Direction",

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Le Syndicat CFDT, Représenté par **************

Le Syndicat FGTA/FO, Représenté par **************

Le Syndicat SHN/CGC, Représenté par **************

Le Syndicat SUD Hippique, Représenté par **************

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

D’autre part.

Préambule :

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies le 10 mars 2023 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire des salariés dépendant de l’accord collectif du siège social.

Article 1 – Revalorisation des rémunérations

A l’issue de cette réunion, les partenaires sociaux se sont accordés sur les dispositions qui suivent :

A compter du 1er janvier 2023, pour les salariés présents à l’effectif à la date de signature de l’avenant, les salaires de base horaires et mensuels sont revalorisés de :

• 3% pour les employés et agents de maitrise ;

• 2% pour les cadres niveau 1, 2 et 3 ;

• 1% pour les cadres niveau 4 et 5.

A compter du 1^er janvier 2023, la valeur du point est revalorisée de 3%, elle passe ainsi de 11,40€ à 11,74€ (cf. grille des salaires en annexe).

Les salariés bénéficiant d’une rémunération brute annuelle reconstituée supérieure à 100.000 € (base équivalent temps plein – année de référence 2022) ne sont pas éligibles aux dispositions de cet avenant.

Article 2 - Mise en œuvre et durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur rétroactivement à compter du 1^er janvier 2023.

Article 3 - Formalités de dépôt

Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.

Ainsi :

1. Il sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail TéléAccords en deux (2) exemplaires, soit une version signée des parties et une version publiable anonymisée : les parties conviennent de la publication intégrale du présent accord.

2. En outre, un exemplaire original sera déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne.

Par ailleurs, un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Fait à Boulogne en six (6) exemplaires, le 20 mars 2023

Pour le Syndicat CFDT **************

Pour le Syndicat FGTA/FO **************

Pour le Syndicat SHN/CGC **************

Pour le Syndicat SUD Hippique **************