Accord d'entreprise "Accord sur l'évolution des salaires 2019" chez SBS - SOC BEARNAISE DE SYNTHESE (Siège)

ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES 2019

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire du 12 février 2019 prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• , DRH, représentant Monsieur Président de la société SBS (Société Béarnaise de Synthèse - Chem’Pôle 64 - 64150 Mourenx), accompagnée de Madame et Monsieur, d’une part,

Et

• L’Organisation Syndicale, CGT SBS représentée par accompagné de , d’autre part.

Article 1 : Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant chez SBS.

Article 2 : Objet de l’accord – Salaires

2.1 La Direction

La Direction rappelle que l’inflation en 2018 est de 1,6 % et que France Chimie a augmenté le point de la convention collective de 1%.

2.2 L’Organisation Syndicale

Conscients des résultats de la société, l’Organisation Syndicale propose :

1. Augmentation générale de 0 ,8 %,

2. Augmentation individuelle de 0,8 %,

3. Revalorisation des indemnités kilométriques de 0.11 à 0.12 €/Km.

Modification des conditions d’alimentation du C.E.T :

Actuellement, CP et RTT doivent être déposés sur le C.E.T. au plus tard au 10 Mai.

Nous souhaiterions avoir la possibilité d’avoir une deuxième date en fin d’année pour les RTT.

Evolution des coefficients :

Comme évoqué précédemment en aparté des N.A.O 2017, nous souhaiterions également profiter de cette entrevue pour revenir sur la possibilité d’évolution des coefficients au vu de la polyvalence de chacun, selon son poste.

Par exemple, 60 mois (5 ans) après sa nomination à ce poste (4 ans si une ancienneté préalable de 36 mois au poste de RCO), le Chef Opérateur verra son coefficient évoluer de 5 pts UIC/an pour atteindre un coefficient de 275 au bout de 10 ans d’ancienneté.

Cette demande concerne autant le personnel posté que celui en journée.

2.3 La Direction

La Direction considère que les compétences et polyvalences acquises du fait de l’ancienneté à un poste sont reconnues à la fois par la prime d’ancienneté, l’octroi de jour de congés d’ancienneté et par la possibilité d’avoir une reconnaissance individuelle avec les augmentations individuelles.

La Direction rappelle que chaque poste sur SBS permet déjà d’évoluer sur un coefficient UIC supérieur accompagné d’une augmentation individuelle.

Elle indique aussi que les coefficients actuellement mis en place correspondent dans leur définition de la convention collective aux activités exercées par les salariés en poste.

Par conséquent la Direction propose une valorisation plus importante de l’augmentation individuelle afin de permettre une reconnaissance des compétences et de la polyvalence sans mise en place de coefficient supérieur.

Ainsi, la Direction propose :

• Une augmentation générale de 0.8 %.

• Une augmentation individuelle de 1 %.

• Une revalorisation des indemnités kilométriques de 0.11 à 0.12€ / km ce qui représente 0.20% de la masse salariale.

• Un avenant au CET afin de permettre aux salariés d’alimenter le CET en décembre de chaque année en sus de l’alimentation du mois de mai.

Interruption de séance sur proposition de la Direction, acceptée par l’Organisation syndicale.

2.4 L’Organisation Syndicale

et apprécient cette proposition cohérente avec leurs demandes mais soulignent les difficultés rencontrées à expliquer le refus de mettre en place des coefficients évolutifs et la déception notamment des équipes de production sur ce sujet.

2.5 La Direction

Après avoir échangé avec et , la Direction propose :

• Une augmentation générale de 0.8 %.

• Une augmentation individuelle de 1,1 %.

• Une revalorisation des indemnités kilométriques de 0.11 à 0.12€ / km ce qui représente 0.20% de la masse salariale.

• Un avenant au CET afin de permettre aux salariés d’alimenter le CET en décembre de chaque année en sus de l’alimentation du mois de mai.

Ces évolutions seront applicables à compter du 1^er février 2019.

La Direction tient à souligner que cette seconde proposition vient reconnaître les efforts réalisés par l’ensemble des salariés de SBS sur la sécurité et la maîtrise des coûts ainsi que les relations constructives actuellement menées sur la société.

2.6 L’Organisation Syndicale

L’organisation syndicale valide l’ensemble des points de cette proposition.

2.6 La Direction

La Direction remercie les Représentants du Personnel pour la qualité des échanges.

2.7 L’Organisation Syndicale

Les Représentants du Personnel remercient la Direction.

Fait à Mourenx, le 12/02/2019.

Directeur des Ressources Humaines

Délégué Syndical CGT