Accord d'entreprise "Accord sur l'évolution des salaires 2020" chez SBS - SOC BEARNAISE DE SYNTHESE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SBS - SOC BEARNAISE DE SYNTHESE et les représentants des salariés le 2021-09-30 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04021002124
Date de signature : 2021-09-30
Nature : Accord
Raison sociale : SOC BEARNAISE DE SYNTHESE
Etablissement : 40772442600041 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-09-30
ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES 2020
A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire du 30 septembre 2021 prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
,DRH, représentant ,Président de la société SBS (Société Béarnaise de Synthèse - Chem’Pôle 64 - 64150 Mourenx), accompagnée de , d’une part,
Et
L’Organisation Syndicale, CGT SBS représentée par accompagné de , d’autre part.
Article 1 : Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant chez SBS.
Article 2 : Objet de l’accord – Salaires
2.1 La Direction
La Direction communique les indicateurs suivants :
Projection inflation 2021 (Banque de France) = 1,8 %
Revalorisation du SMIC au 01.01.2021 = 0,99 % puis au 01.10.2021 = 2.15 %
UIC révision au 1er janvier 2021 = 0.6 %
La Direction mentionne que les résultats de SBS ont été à l’attendu pour le premier semestre 2021. La Direction informe également l’OS que malgré des perspectives de ventes encourageantes sur le dernier trimestre, le résultat net de DRT reste négatif.
2.2 L’Organisation Syndicale
L’Organisation Syndicale propose :
Augmentation générale de 1,2 %,
Augmentation individuelle de 1,2 %
Interruption de séance sur proposition de la Direction, acceptée par l’Organisation Syndicale.
2.3 La Direction
La Direction fait la proposition suivante :
Augmentation générale de 1,1 %
Augmentation individuelle de 0,4 %
Cette augmentation serait applicable dès le 1er octobre 2021.
Interruption de séance sur proposition de l’Organisation syndicale, acceptée par la Direction.
2.4 L’Organisation Syndicale
L’organisation syndicale accepte la proposition de la Direction comme suit :
Augmentation générale de 1,1 %
Augmentation individuelle de 0,4 %
Cette augmentation sera applicable dès le 1er octobre 2021.
2.5 La Direction
La Direction remercie l’Organisation syndicale pour la qualité des échanges. Elle mentionne que les prochaines NAO seront organisées durant le mois de septembre 2022 et concernera l’année fiscale 2022 (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022).
Fait à Mourenx, le 30 septembre 2021.
Directeur des Ressources Humaines
Délégué Syndical CGT
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