Accord d'entreprise "Accord relatif à la réduction des mandats des institutions représentatives du personnel de la société GCC SAS" chez GCC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GCC et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT le 2019-03-07 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT

Numero : T07819002775
Date de signature : 2019-03-07
Nature : Accord
Raison sociale : GCC
Etablissement : 40779455100231 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés Accord relatif à la constitution aux moyens aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE central GCC SAS et de ses CSE D'établissements (2019-03-22) Accord sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (2019-07-16) Exercice du droit syndical et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (2020-10-02) Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSEC de la société GCC SAS er de ses CSEE (2023-07-25) Accord autorisant le recours au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au comité sociale et économique de la société GCC SAS (2023-07-05)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-07

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