Accord d'entreprise "ACCCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO" chez ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NAO 2018

Entre les soussignés :

ARCELOR MITTAL TAILORD BLANKS SAS  au capital de 380 990€ dont le siège est situé à UCKANGE 57270, représenté par xxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de directeur de site

d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

La Direction d’ArcelorMittal Tailored Blanks Lorraine et les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC se sont réunies les 6, 20 et 28 février 2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires telles que définies aux articles L2241-1 et suivants du code du travail.

I CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en contrat à Durée Déterminée et Indéterminée d’ArcelorMittal Tailored Blanks Lorraine.

II MESURES SALARIALES CONCERNANT LES OETAM

1. Principe Généraux

La politique salariale de l’entreprise est basée sur un ensemble de dispositions englobant des mesures générales et des mesures individuelles dont les montants tiennent compte du contexte économique et des résultats de l’entreprise.

Les mesures générales prennent en compte la performance de l’entreprise dans la durée et reconnaissent la contribution collective du personnel.

Les mesures individuelles visent à reconnaitre les contributions individuelles à la performance de l’entreprise. Ces contributions se mesureront dans l’augmentation des compétences des agents validées par l’atteinte d’objectifs définis entre le manager et son collaborateur.

2. Mesures salariales : Augmentations Générales

Les parties conviennent d’accorder une augmentation générale de 1% de la masse salariale du personnel Ouvrier et ETAM, avec un talon de 20€. Cette mesure prend effet dès la paie du mois d’avril 2018, avec effet rétroactif au titre de la paie du mois de mars.

3. Mesures salariales : Augmentations Individuelles

Pour l’accompagnement salarial de l’évolution des compétences opérationnelles et la prise en compte des performances individuelles, l’entreprise dispose d’un crédit de 0.8% de la masse salariale du personnel Ouvrier et ETAM. Ce crédit destiné à récompenser les contributions individuelles à la performance de l’entreprise prend effet dès le mois d’avril 2018, avec effet rétroactif au titre de la paie du mois de mars. Les parties conviennent que pour les salariés percevant une augmentation individuelle, la somme des deux mesures (augmentation générale et augmentation individuelle) ne pourra être inférieure à 30€.

III MESURES SALARIALES CONCERNANT LES INGENIEURS ET CADRES

La population des Ingénieurs et Cadres dont la rémunération totalement individualisée et annualisée se voit attribuer un crédit de 1.8% au titre de mesures individuelles visant à récompenser l’implication et la performance de chacun. Cette mesure prend effet sur la paie du mois d’avril 2018, avec effet rétroactif au 1^er mars 2018.

IV DISPOSITION CONCERANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES

Les écarts de rémunération identifiés lors de la réunion d’ouverture des négociations feront l’objet d’une attention particulière dans chaque service de l’entreprise.

V DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée. Les dispositions du présent accord s’appliquent pour l’année 2018 et prendront fin de plein droit le 31 décembre 2018.

VI FORMALITE DE DEPOT

Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du conseil des prud’hommes de THIONVILLE.

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à UCKANGE, le 14 mars 2018

Pour la société ARCELOR MITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE

xxxxxxxxxxx

Signature :

Pour le syndicat CFE-CGC

xxxxxxxxxxx

Signature :

Pour le syndicat CFDT

xxxxxxxxxx

Signature :