Accords d'entreprise chez DOMUSVI DOMICILE
Les négociations entre la direction de DOMUSVI DOMICILE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DOMUSVI DOMICILE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DOMUSVI DOMICILE
Siret : 40866059501078
Adresse : null
DOMUSVI DOMICILE BRUNOY
Siret : 40866059500328
Adresse : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes
- ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-19)
- Accord de mise en place du CSE (2018-07-27)
- Accord de mise en place du CSE (2018-07-27)
- Accord de Mise Place du Comité Social et Economique (2020-07-24)
- Accord sur le travail de nuit dans l'entreprise (2020-09-25)