Accords d'entreprise chez T.S.A.
Les négociations entre la direction de T.S.A. et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez T.S.A. précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de T.S.A.
Siret : 41032346300027
Adresse : null
- Accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" (2019-11-30)
- accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-24)
- ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-23)
- Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-12-21)
- ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (2021-06-25)
- Avenant n°2 à l'accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (2021-11-15)
- Avenant n°1 à l'accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (2020-06-26)