Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/05/04 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES" chez TRIXELL (Siège)

AVENANT N°1 AU PLAN D’ACTIONS TRIENNAL 2021-2022-2023 ISSU DE L’AVENANT N°5 A L’ACCORD DU 12 MAI 2004 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE TRIXELL

ENTRE :

La Société TRIXELL, dont le Siège Social est situé 460 rue du Pommarin, 38430 Moirans, représentée par X , Responsable de la Direction des Ressources Humaines,

d'une part,

et les Organisations Syndicales représentatives signataires

La CFE-CGC, représentée par X

La CFDT représentée par X

La CGT représentée par X

d'autre part,

Ensemble dénommées « les Parties »,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT.

PREAMBULE

Au sein de la Société TRIXELL, la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes participe d’une volonté conjointe de la Direction et des Organisations Syndicales Représentatives s’inscrivant sur le long terme.

Les parties se sont ainsi engagées en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes depuis plusieurs années dans le cadre de la conclusion de plusieurs accords, et constatent qu’en la matière, de nombreuses actions visant à rendre effectif ce principe d’égalité ont été menées.

Le calcul de l’Index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes instauré par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a toutefois conduit la Société à un score global de 83/100 au titre de l’année 2022.

En application du Décret n° 2022-243 du 25 février 2022, les parties entendent fixer par la présente les objectifs de progression à mettre en œuvre aux indicateurs 1, 2 et 5 pour lesquelles la Société n’a pas atteint les scores maximums.

C’est ainsi que, par le présent avenant à l’avenant n°5 portant sur le plan d’actions triennal 2021-2022-2023 en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les Parties ont souhaité réaffirmer et poursuivre leurs engagements en faveur de la mixité professionnelle et de l’évolution de la place des femmes et des hommes dans la société TRIXELL.

ARTICLE 1 – MODIFICATION DU PLAN D’ACTION N°3

Les Parties au présent Avenant conviennent de l’introduction d’un préambule au Plan d’actions n°3 afférent aux « Actions pour favoriser le développement de carrière des femmes et assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes », lequel préambule est rédigé comme suit :

« La Direction des Ressources Humaines de la société TRIXELL continuera ainsi de porter une attention particulière à la répartition des augmentations de salaire entre les femmes et les hommes, notamment lors de la politique salariale, afin de résorber les écarts de rémunération qui pourraient être constatés (si besoin en mobilisant l’éventuel budget spécifique)¹.

Avant toute application effective des mesures d’augmentations salariales, la Direction des Ressources Humaines examinera les éventuels écarts engendrés par les augmentations envisagées afin d'atteindre un meilleur équilibre dans leur répartition, en cohérence avec les performances individuelles et collectives².

En complément, après s’être assuré de l’absence d’écart de rémunération injustifié, les actions initiées permettant de promouvoir les femmes aux plus hauts postes à responsabilité seront poursuivies. Ces actions, précisées dans l’avenant n°5, consistent notamment à des mesures d’accompagnement des femmes dans leur évolution de carrière en particulier pour le franchissement de certaines étapes charnières de l’évolution de carrière, tel que l’accès à des postes de management ou d’expertise, des actions visant à favoriser les passerelles exemple vers des métiers traditionnellement occupés par des hommes (ex: mentoring, tutorat…) ou encore des actions visant à favoriser la formation professionnelle.

L’ensemble de ces mesures doit permettre de favoriser plus largement l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités dans la Société³. »

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES

2.1. Durée et entrée en vigueur

Le présent Avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1^er mars 2023 et arrivera à terme le 31 décembre 2023.

2.2. Formalités de dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives de la Société et sera déposé par la Direction sous forme électronique, en 1 (un) exemplaire signé au format numérique et 1 (un) exemplaire sous format Word anonymisé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail et 1 (un) exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.

Fait à Moirans, en 5 (cinq) exemplaires originaux, le 28 février 2023

Pour la Société TRIXELL

Le Responsable de la Direction des Ressources Humaines

X

Pour la CFE-CGC, X

Pour la CFDT, X